Vous êtes Avocat? Que faire avec votre assujettissement à la TVA?

Début juillet 2013, le gouvernement a décidé d’assujettir les avocats à la TVA. Que faire ? Quand ? Qu’est ce que cela change pour vous ? Et vos clients ?

Vous ne devez rien faire, Fiscal Team s’occupe de tout !

Votre assujettissement prendra effet au 1er janvier 2014, pour ce faire nous allons vous immatriculer à l’administration de la TVA dès avant cette date.

Ensuite, dans la mesure où vous nous avez confié la tenue de votre dossier, nous nous chargerons de faire les déclarations périodiques à la TVA.

Une fois l’an, un listing des clients assujettis devra également être déposé, pas de panique, nous nous chargerons aussi de cette mission.

Pour vos clients ? Dès le 1er janvier 2014, vous devrez en principe majorer vos prestations de 21% de TVA, que celui-ci soit ou non assujetti.

Sera-ce plus couteux pour eux ? Pour les non assujettis assurément, par contre, pour les clients assujettis cela n’aura normalement aucune incidence sur le prix de revient.

Et pour vous ? Vous allez pouvoir déduire la TVA de vos factures fournisseurs. Attention que, sur certains biens et prestations, la TVA n’est que partiellement, voire pas du tout déductible (voiture, frais de restaurant,…). N’oubliez pas non plus que pour être déduite, la TVA doit être reprise sur une facture parfaitement conforme (Coordonnées, TVA,…).

Et pour vos investissements réalisés avant le 1er janvier 2014 ? Vous pourrez bénéficier du régime de la révision (AR n°3, art. 21bis). Nous vous aiderons à dresser l’inventaire et à récupérer cette TVA dès la première déclaration.

Et enfin, pour vos notes d’honoraires…Elles sont amenées à disparaître ! Bien que vous puissiez, pour vos clients non assujettis, recourir aux notes d’honoraires, vous devrez, tout de même, leur compter de la TVA.

Simplifiez-vous la vie, adoptez la facture dès le 1er janvier 2014 pour toutes vos prestations.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à joindre notre bureau.