Un cadeau de fin d’année fiscalement avantageux pour vos relations d’affaires

28 Nov 2023 News

Points Importants sur la Déduction Fiscale des Cadeaux de Fin d’Année :

1. Déductibilité Générale :

– Les cadeaux de fin d’année destinés à des partenaires commerciaux sont généralement déductibles à 50%.
– La déduction s’applique si la valeur du cadeau ne dépasse pas 250 € TTC.
– Ce seuil est par bénéficiaire et par an, et non par cadeau.

2. Déduction à 100% pour Articles Publicitaires :

– Les articles publicitaires tels que stylos, porte-clés, calendriers sont déductibles à 100%.
– La valeur de ces articles doit rester modique, et le nom de l’entreprise doit être clairement affiché de manière durable.

3. Restrictions sur Certains Cadeaux :

– Les cadeaux contenant du vin, du champagne, des pralines, etc., même avec le nom de l’entreprise, sont déductibles à 50%, car ils sont considérés comme des biens de consommation.

4. TVA Récupérable :

– La TVA relative à un cadeau de moins de 50 € (HTVA) est récupérable à 100%.
– Cependant, si le cadeau atteint 50 € HTVA, la TVA n’est pas récupérable, ce qui augmente le coût total.

5. Exceptions pour Tabac et Spiritueux :

– La TVA n’est pas récupérable pour les articles de tabac et les spiritueux (> 22°).
– Pour le vin, le porto et le champagne, la TVA est récupérable à 100% si la valeur du cadeau reste inférieure à 50 € HTVA.

En résumé :

Si la valeur du cadeau dépasse le seuil de 250 ttc, le fisc considère le cadeau comme un avantage de toute nature pour lequel il faut établir une fiche 281.50 et qui est imposable pour la relation qui le reçoit.
Attention, ce seuil joue par bénéficiaire et par an, pas par cadeau.

Pour maximiser les avantages fiscaux, veillez à respecter les limites de valeur, privilégiez les articles publicitaires, et soyez conscient des restrictions spécifiques à certains types de cadeaux. Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter.

Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous contacter.

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