Comment augmenter votre net grâce au pack « Droits d’auteur » de Fiscal Team ?

Vous exercez un métier créatif ? Vous rédigez, vous photographiez, vous programmez, vous filmez ? Vous êtes dans le design, la programmation, la rédaction de support publicitaires ? Vous souhaitez recevoir des explications claires sur le régime fiscal des droits d’auteur ? Notre pack « Droits d’auteur » est fait pour vous.

Ce régime fiscal particulier se révèle intéressant si vous souhaitez augmenter vos revenus. Quand vous détenez un droit d’auteur, vous avez, en effet, la possibilité de céder ce droit contre une rémunération. Les droits d’auteur vous permettent aussi d’économiser impôts et cotisations sociales. Notre pack « Droits d’auteur » comprend un tarif tout compris pour la mise en place de vos droits d’auteur.

Vous voulez en savoir plus sur notre pack « Droits d’auteur » ? Nous sommes à votre disposition au +32 2 880 85 20

L'info en vidéo

Mais en fait, qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Les droits d’auteur représentent la propriété intellectuelle sur les œuvres littéraires et artistiques. Ces termes doivent être compris dans un sens large. Ils couvrent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique. Notamment les livres, brochures et autres écrits.

Mais ce n’est pas tout ! Les droits d’auteur couvrent aussi les créations à vocation utilitaire. Par exemple :

  • Les textes de nature commerciale, technique ou scientifique
  • Les représentations de nature technique ou scientifique
  • Les objets utilitaires dont la forme révèle un souci d’esthétique
  • Les créations publicitaires
  • Les photographies
  • Les programmes d’ordinateur
  • La sélection et l’agencement de bases de données

Toute personne qui détient un droit d’auteur a le droit de le (con)céder contre rémunération. Cette rémunération bénéficie, en Belgique, dans certaines limites et moyennant le respect de certaines conditions, d’une fiscalité très intéressante. Dès lors, pourquoi ne pas mettre en place un système de rémunération pour droits d’auteur lorsque les conditions sont réunies ?

Comment ça marche

  • Dans nos bureaux ou par téléconférence, nous organisons ensemble une réunion exploratoire.
  • Notre fiscaliste analyse votre situation afin de déterminer si vous êtes éligibles pour ce mécanisme avantageux
  • En collaboration avec notre juriste-fiscaliste, nous activons vos droits d’auteur et vous expliquons comment les mettre en pratique
  • Selon votre situation, nous effectuons une demande de ruling afin d’obtenir un accord du fisc à long terme.

Pour qui

Le droit d’auteur s’adresse à tous les créatifs. Et pas besoin d’être écrivain ou artiste. Toute personne dont le travail est considéré comme une œuvre a le droit de bénéficier du régime fiscal spécifique en matière de droits d’auteur.

Mais alors… À qui s’applique ce régime fiscal ? Aux dirigeants d’entreprise qui, dans le cadre de leurs fonctions, effectuent une prestation créative (rédaction d’un rapport technique, brochures, textes de nature commerciale, etc.).

  • Les informaticiens
  • Les développeurs web
  • Les conférenciers
  • Les architectes
  • Et pourquoi pas vous ?

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du droit d’auteur ? Contactez-nous au +32 2 880 85 20

Les avantages

  • Vous êtes certain de bénéficier de revenus nets plus importants
  • Nous décryptons pour vous toute l’actualité de la propriété intellectuelle et du copyright en Belgique.
  • Vous recevez des explications claires sur le régime fiscal des droits d’auteur.
  • Notre équipe d’experts-comptables calcule votre taux d’imposition et vous conseille sur le statut fiscal de vos œuvres.
  • Votre rémunération augmente.
  • Vous payez moins d’impôts.
  • Nous vous aidons à remplir votre déclaration fiscale.

En commandant le pack « Droits d’auteur », vous êtes certain de vous voir appliquer le bon taux de taxation pour les œuvres dont vous êtes l’auteur. Ceci tout en respectant le code de la propriété intellectuelle et les contraintes du fisc en Belgique. Grâce à l’intervention de Fiscal Team, votre réseau de bureaux de comptabilité, vous gagnez du temps et de l’argent.

 

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Le pack comprend

  • Les explications sur les droits et engagements
  • Les explications sur les aspects fiscaux
  • Votre calcul de rendement personnel
  • Le calcul des limites légales compte tenu de votre profil
  • Le modus operandi après mise en place
  • Un contrat type de concession de droits d’auteur

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