Une déclaration pour les mineurs?

Mais il est trop petit!» La réaction est classique lorsque les mamans apprennent que leur chérubin doit remplir une déclaration fiscale. Pourtant, à partir du moment où il perçoit des revenus, il recevra son enveloppe brune, petit ou pas.

Pour savoir si votre rejeton doit compléter une déclaration d’impôt à son nom, il suffit de répondre à une question: perçoit-il des revenus? Si la réponse est positive, qu’il ait 6 mois ou 16ans, il devra remplir une déclaration fiscale. Évidemment, il laissera probablement volontiers ses parents s’acquitter de la tâche, mais il faudra une déclaration distincte pour lui. Si, à défaut, les parents reprennent les revenus du mineur dans leur propre déclaration, ceux-ci seront cumulés aux leurs et ils devront payer plus d’impôt.

«L’enfant devra donc remplir une déclaration s’il perçoit une rente alimentaire, s’il touche des revenus mobiliers à l’étranger, s’il reçoit des revenus professionnels, par exemple parce qu’il pose pour des publicités, est acteur dans des films ou a un job étudiant et ce, même si la rémunération est bloquée sur un compte jusqu’à sa majorité. Le fait que le compte soit bloqué n’a en effet pas d’incidence sur l’obligation de déclaration», résume Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste.

Déclaration et taxation ne sont par contre pas automatiquement liées. Ce n’est pas parce qu’un enfant remplit une déclaration qu’il sera imposé. Les 6.990 premiers euros sont de fait exonérés d’impôt. Ce n’est donc que si l’enfant perçoit plus que ce montant qu’il devra en reverser une partie au fisc. Et si le revenu en question est une pension alimentaire, seuls 80% des montants reçus seront pris en compte pour le calcul de l’impôt.

Par contre, une petite précision: si l’enfant gagne plus de 3.070 euros, il ne sera plus considéré comme à charge de ses parents. Ceux-ci ne pourront donc plus bénéficier de l’avantage fiscal pour enfant à charge.

Enfin, même si l’enfant doit remplir une déclaration à son nom jusqu’à la majorité, les parents sont compétents pour le faire à sa place. Ils sont aussi responsables du paiement de l’impôt éventuel.