Gel des faillites jusqu’à fin janvier 2021

L’activité économique souffrant durement de la seconde vague de la pandémie de Covid-19, le gouvernement fédéral réinstaure un nouveau moratoire sur les faillites. Celui-ci court cette fois jusqu’au 31 janvier 2021.

Afin d’éviter que des entreprises, des PME, des indépendants ou des titulaires de professions libérales ne soient contraints de mettre la clé sous la porte, le gouvernement fédéral a pris, lors de la première vague de Covid-19, une série de dispositions. Parmi elles, le moratoire sur les faillites : une procédure de « gel » partiel des faillites visant à protéger les entreprises qui avaient gravement souffert de la crise et qui risquaient le défaut de paiement. Grâce à cette mesure, une cascade de faillites a pu ainsi être évitée lors du second trimestre 2020.

Si, selon le cabinet du ministre des PME et des Classes Moyennes, David Clarinval, un moratoire officieux sur les dettes fiscales et sociales (ONSS) était toujours respecté, le moratoire avait bel et bien pris fin le 18 juin dernier.

Nouveau moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises

Compte tenu de la nouvelle situation sanitaire, un accord est intervenu le 6 novembre dernier au sein du gouvernement fédéral pour instaurer un nouveau moratoire sur les faillites jusqu’au 31 janvier 2021, indique la RTBF. Il devrait être prochainement voté à la Chambre.

Cette mesure fait suite à une demande pressante de l’Union des classes moyennes (UCM) qui indiquait que face à la deuxième vague de l’épidémie, il fallait réactiver la mesure afin de protéger les entreprises.

Pour les classes moyennes : « Seule cette démarche pourra permettre de passer la crise et de pouvoir prendre le temps de se reconstruire, voire de réinventer un nouveau modèle. »

Quid des charges fixes ?

Selon l’UCM, cette mesure n’est toutefois pas suffisante. L’organisme pointe la problématique des charges fixes (loyers, abonnements multiples, leasing de matériels momentanément à l’arrêt, etc.) et demande que des solutions soient mises en œuvre.  

En matière de loyers, l’UCM appelle de ses vœux la mise en place par les Régions wallonne et bruxelloise d’un incitant (exemption de précompte immobilier, par exemple) qui favoriserait l’obtention d’un accord à l’amiable entre propriétaires et locataires, en laissant tomber une partie du loyer.