Qu’y a-t-il dans l’enveloppe de 500 millions d’euros pour la seconde vague ?

26 Oct 2020 EntrepreneuriatFinance

La seconde vague de la crise sanitaire frappe de plein fouet certains secteurs déjà fortement fragilisés. C’est particulièrement le cas de l’horeca ainsi que des acteurs culturels et de l’événementiel, obligés de mettre leurs activités en mode ‘pause’ pour au moins un mois, suite aux nouvelles mesures anti-Covid décidées par le gouvernement. Une enveloppe de crise de 500 millions d’euros est prévue afin d’aider ces secteurs déjà très impactés.

Vu le renforcement des mesures anti-Covid décidées, le 18 octobre dernier, par le Comité de concertation, les entreprises et les indépendants seront mis à rude épreuve dans les prochaines semaines. Déjà fortement fragilisés, les restaurants, les cafés, les traiteurs, les night-clubs ainsi que des acteurs culturels et de l’événementiel sont à nouveau en première ligne.

Conscients de l’inquiétude et du désarroi causés dans ces secteurs suite à l’arrêt imposé de leurs activités, le gouvernement fédéral a dégagé une enveloppe spéciale de crise de 500 millions d’euros. Ce ballon d’oxygène supplémentaire d’un demi-milliard viendra financer des aides supplémentaires bien nécessaires.

Dans la pratique, ces mesures de soutien se déclineront comme suit : doublement du montant du droit passerelle de crise, règlement des primes de fin d’année garanti par l’État, exonération des cotisations sociales pour le 3e trimestre.

Droit passerelle de crise (Coronavirus)

Introduit en mars dernier, le droit passerelle de crise permet le paiement d’une indemnité aux indépendants qui doivent obligatoirement interrompre leur activité en raison d’une décision prise par arrêté ministériel. Depuis le 1er septembre, la mesure a été prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Pour qui ?

Ceux qui doivent laisser leur volet baissé (interruption obligatoire) peuvent donc demander à bénéficier du droit passerelle ‘Coronavirus’ jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.

Depuis le 19 octobre, c’est notamment le cas des secteurs horeca, événementiel et culturel. Le droit passerelle de crise peut également être demandé par ceux dont l’activité est totalement à l’arrêt suite à une de ces décisions. Exemple : un brasseur qui ne livrerait que des débits de boissons.

En revanche, depuis le 1er septembre, la demande n’est plus possible pour les indépendants qui ferment volontairement 7 jours par mois en raison du coronavirus.

Montant des allocations

Étant donné les circonstances particulièrement difficiles, l’enveloppe spéciale prévoit de doubler les indemnités de crise. Pour les indépendants ayant dû interrompre leurs activités, le droit passerelle donne désormais droit à un revenu de remplacement de 2.583,38 euros/mois pour un indépendant isolé et de 3.228,20 euros/mois pour un indépendant avec personnes à charge.

Droit passerelle de soutien à la reprise

Vu la montée en puissance de la seconde vague, ce droit qui devait prendre théoriquement fin le 31 octobre 2020 est prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Pour qui ?

Cette mesure d’aide vient au secours des indépendants qui :

  • ont été autorisés à redémarrer leur activité lors de la deuxième phase (à partir du 4 mai) mais qui, avant cette date, ont été impactés par les mesures prises par le CNS

OU

  • avaient subi une perte de chiffre d’affaires ou de leurs commandes d’au moins 10% au 2e trimestre 2020 par rapport à la période correspondante de 2019.

Ce ballon d’oxygène est octroyé aux indépendants :  

  • A titre principal
  • A titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
  • Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal (746,23 €)
  • Aidants affiliés à titre principal
  • Conjoints aidants 

Montant des allocations

Le montant du droit passerelle de soutien à la reprise octroie un montant de 1.291,69 euros (isolé) ou de 1.614,10 euros (charge de famille).

Prime de fin d’année du secteur horeca

L’enveloppe spéciale de crise comprend aussi le versement de la totalité des primes de fin d’année dans le secteur horeca. Tous les travailleurs recevront bien une prime complète, même si des périodes de chômage temporaire ou de chômage économique les ont affectés durant la crise du Covid-19.

Exonération des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre

« L’enveloppe permettra enfin de mettre en œuvre une exonération des cotisations patronales ONSS du troisième trimestre. Toutes les entreprises et les indépendants qui doivent fermer leurs activités pourront en bénéficier. Cette exonération devrait prendre la forme d’un remboursement immédiat des cotisations déjà payées pour ce troisième trimestre », indique un communiqué conjoint de David Clarinval, ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, et de Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail.

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