Nouvelles modifications fiscales : quel sort pour les ‘fausses’ hybrides ?

Depuis plusieurs mois, la taxation automobile belge connaît de profonds bouleversements. Conséquence désagréable de ces changements, l’avantage de toute nature des voitures de société acquises en leasing augmente en 2020. Les ‘fausses’ voitures de société hybrides rechargeables sont particulièrement visées par cette hausse.

Jusqu’à cette année, les voitures de société hybrides profitaient d’un avantage fiscal les rendant doublement attractives. D’une part, leur déductibilité pouvait s’élever jusqu’à 100% pour certains modèles. D’autre part, leur ATN (avantage de toute nature) était bien moins élevé que les voitures roulant au diesel ou à l’essence, explique le quotidien L’Echo.

Or, ces voitures dites hybrides émettent souvent beaucoup plus de CO2 qu’indiqué dans le catalogue. Cette constatation n’a bien entendu pas échappé aux autorités. Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a donc modifié le calcul de l’avantage imposable des ‘fausses’ voitures de société hybrides rechargeables. Lesquelles deviennent dès lors moins avantageuses tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Qu’est-ce qu’une ‘fausse’ hybride ?

Une hybride rechargeable est un véhicule qui fonctionne en partie sur une batterie qui peut être rechargée en raccordant le véhicule à une source d’énergie externe, et en partie avec du carburant fossile. Mais dans la pratique, ces voitures étant munies d’une batterie électrique trop faible, elles sont finalement rarement rechargées. De fait, elles fonctionnent presque exclusivement avec du carburant fossile. Elles émettent donc en réalité beaucoup plus de CO2 que l’émission officiellement mentionnée dans le catalogue. Disons-le, il s’agit de voitures ordinaires à essence ou au diesel.

Pour les reconnaître, retenez qu’il s’agit des véhicules :

  • dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ;

ou

  • qui ont une émission de CO₂ de plus de 50 g/km.

A l’inverse, une vraie hybride rechargeable satisfait quant à elle aux normes suivantes :

  • la batterie électrique présente une capacité énergétique supérieure ou égale à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ;

et

  • l’émission de CO₂ est de maximum 50 g/km.

Quelles conséquences ?

Depuis le 1er janvier 2020, les pouvoirs publics ont donc fixé une limite et n’accordent l’avantage fiscal qu’à certaines conditions.

Pour les ‘fausses’ hybrides, les conséquences se font sentir à deux niveaux :

Premièrement, au niveau du calcul de l’avantage de toute nature (ATN) imposable, une mesure qui impacte directement le travailleur puisque l’ATN est en conséquence revu à la hausse. Si l’on en croit une simulation réalisée par Wolters Kluwer relayée par l’Echo, les valeurs élevées désormais appliquées aux hybrides ont multiplié par quatre l’ATN d’une Porsche Cayenne, qui passe de 3.263,69 à 12.565,21 euros. Pour une Mercedes C350e, l’ATN passe de 1.717,51 à 3.563,83 euros.

D’autre part, cette mesure impacte la détermination de la déductibilité des frais automobiles qui a, elle, une incidence sur l’impôt des sociétés. A partir du 1er janvier 2020, tous ces véhicules sont, en effet, taxés sur base du taux d’émission de CO2 d’un modèle à essence/diesel comparable. S’il n’existe pas de modèle comparable, les émissions de CO2 de ces fausses hybrides sont multipliées par 2,5.

Qui est concerné?

  • tous les employés bénéficiant roulant dans une voiture de société en leasing, obtenue à partir du 1er janvier 2018 (selon la date de signature du bon de commande ou du contrat) et considérée comme étant une fausse hybride
  • tous les employeurs ayant permis, depuis le 1er janvier 2018, à leurs employés de bénéficier de voitures de société considérées comme étant de fausses hybrides.

La réglementation en matière de déductibilité des véhicules connaît de profonds changements. Vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle fiscalité automobile ?