Les ventes publiques bientôt en ligne

S’il est possible de réaliser d’excellentes affaires lors d’une vente publique mieux vaut bien s’informer sur les conditions de telles ventes. Surtout que de nouvelles règles importantes se profilent à l’horizon.

La réforme qui s’annonce dans le domaine des ventes pu­bliques d’im­meubles devrait faire le bonheur de nombreuses familles candidates à l’achat d’un bien.

Fiscal Team détaille pour vous les changements en préparation pour simplifier les ventes pu­bliques. Concrètement, ces adap­ta­tions importantes, votées en août 2017, entreront en vigueur le 1er mai prochain.

Premier grand changement : les ventes publiques pour­ront désormais se conclure en ligne via une pla­te­forme in­ter­ac­tive proposée par les notaires qui verra le jour au mois de mai. L’ère des « ventes pu­bliques dé­ma­té­ria­li­sées » est donc bien ouverte. Dans cette nouvelle formule, les en­chères en ligne pour­ront être enregistrées pendant plu­sieurs jours et la fa­culté de sur­en­chère sera pro­ba­blement sup­pri­mée. Lors d’une vente publique dématérialisée, le notaire adjugera le bien dans une période déterminée après le moment où les enchères dématérialisées ont été clôturées.

De manière plus générale, les ventes pu­bliques – déjà plus ra­pides depuis que la se­conde séance a été sup­pri­mée – le seront encore davan­tage. A l’avenir, l’ad­ju­di­ca­tion pourra être réa­li­sée en une seule séance, puisque la fa­culté de sur­en­chère ne sera plus obli­ga­toire.

Deuxième modification et elle est de taille, l’ad­ju­di­ca­tion d’un bien en vente pu­blique pourra désormais se faire sous ré­serve d’ob­ten­tion d’un cré­dit hy­po­thé­caire par l’ache­teur qui a rem­porté les en­chères. Du jamais vu jusqu’ici.

En effet, pour l’heure, dans une vente pu­blique, l’ama­teur s’en­gage fermement et ne peut pas se ré­trac­ter s’il n’ob­tient pas de financement. Attention tout de même, le ca­hier des charges pourra tou­te­fois pré­voir que l’ad­ju­di­ca­taire (celui qui a remporté les enchères) devra, s’il n’ob­tient pas de cré­dit hy­po­thé­caire, sup­por­ter cer­tains frais de l’ad­ju­di­ca­tion.

Si les conditions de la vente publique s’allègent, Fiscal Team conseille cependant de rester prudent. Bien que ce type de vente soit l’occasion pour l’acheteur de faire une bonne affaire, il importe de déterminer au préalable ensemble jusqu’à quel montant vous pouvez vous engager.