Le fisc vient d’annoncer la teneur de ses contrôles

En tant que particulier ou dirigeant d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous êtes dans le collimateur de l’administration fiscale ? Sachez que dans un souci de transparence, le fisc annonce à l’avance les actions de contrôle ciblées qu’il a planifiées. Avec quelques mois de retard, le fisc vient de communiquer les thématiques concernées cette année. Fiscal Team, vous livre en intégralité les points sur lesquels le fisc concentre ses efforts…

Vous êtes un particulier

Vous courez entre autres un plus grand risque d’être contrôlé(e) ou invité(e) à nous fournir des renseignements ou documents supplémentaires à l’administration fiscale si :

• vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l’étranger;
• en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels;
• vous n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, bien qui est affecté par votre locataire à des fins professionnelles;
• vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Vous ferez alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à votre situation si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration.

Vous représentez une entreprise

Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d’être contrôlée si :

• elle n’a pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations qu’elle a versées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période supérieure à 183 jours par an;
• son chiffre d’affaires semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d’entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion a priori anormale selon divers paramètres connus de l’administration;
• elle n’a pas respecté la limite de 80 % pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire;
• elle a constitué une provision pour risques et charges exonérée;
• une anomalie du montant déclaré des pertes antérieures récupérables est constatée;
• elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Votre entreprise fera alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à la situation de votre entreprise si celle-ci néglige régulièrement de déposer la déclaration.

Même si un contribuable de bonne foi n’a a priori aucun souci à se faire, mieux vaut être averti.

Notez que si vous confiez votre calcul d’impôt à Fiscal Team, vous êtes en de bonnes mains et vous avez peu de raison de vous faire du mauvais sang.