Le pacte d’actionnaires, un document vital pour votre entreprise

31 Oct 2018 AuditJuridiqueNews

Vous êtes associé ou actionnaire d’une (très) petite ou moyenne entreprise? Vous détenez et/ou dirigez une société avec un ou plusieurs associés (en ce compris votre conjoint)? Saviez-vous que pour anticiper un éventuel blocage au sein de l’organe de gestion de votre entreprise ou pour fixer les règles du jeu en cas d’évolution future, vous pouvez rédiger un pacte entre les actionnaires. Fiscal Team vous éclaire.

Vous avez constitué une société avec une personne de confiance. Jusqu’ici, tout se passe bien. Mais avez-vous déjà pensé à ce qui se passerait si vos relations venaient à se dégrader ? Comment éviter alors une situation de blocage au sein de l’organe de gestion de votre entreprise?

La réponse est simple: en rédigeant un pacte d’actionnaires. Un document, qui détermine, dès le départ, les “règles du jeu” entre associés. Un pacte gravé dans le marbre qui permet de conserver une relation saine entre les associés et de garantir que votre entreprise pourra toujours être gérée, dans le respect de ses intérêts.

Le pacte d’actionnaires, pour quoi faire?

Ce document permet :

  • d’inventer les règles du jeu entre les associés
  • d’éviter les situations de blocage
  • de faciliter la revente ultérieure de votre société
  • d’éviter une négociation avec vos héritiers, en cas de décès par exemple
  • de préserver les intérêts de votre société

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