Encore 75 cases supplémentaires pour la déclaration fiscale

La déclaration d’impôts 2017, pour l’exercice d’imposition 2016 (sur les revenus de l’année passée), compte 885 codes, soit 75 de plus que l’année précédente. La nouvelle déclaration est parue mercredi au « Moniteur belge » et a déjà fait l’objet d’une analyse par le fiscaliste Jef Wellens sur le site internet de Wolters Kluwer. Cette nouvelle inflation du nombre de codes est attribuée par Jef Wellens « à une fiscalité hypothécaire toujours plus complexe » dans un contexte de régionalisation de la matière. Le fiscaliste déconseille d’ailleurs de s’aventurer sans connaissance préalable dans le labyrinthe du cadre IX (celui qui traite notamment des emprunts hypothécaires).

Différentiel Wallonie/Flandre

Pour Pierre-François Coppens (Conseil fiscal, secrétaire général de l’Ordre des experts-comptables et comptables), il y a évidemment là de quoi s’arracher les cheveux mais surtout, « on y voit une nette différenciation des conditions entre la Wallonie (chèque habitat) qui a raboté les avantages fiscaux relatifs à la propriété immobilière et aux rénovations, surtout au niveau de la deuxième habitation, alors que la Flandre (bonus logement) a étendu ces avantages à toutes les habitations des contribuables ». Même constat à propos des chèques services dont « la déductibilité a été réduite à 211 euros contre 1 410 euros en 2015, en Wallonie, alors que la disposition est restée en l’état en Flandre ». Pour évoquer une note plus positive, Pierre-François Coppens rappelle l’existence en Wallonie du « prêt coup de pouce » aux PME et aux indépendants. Cette disposition permet aux contribuables qui veulent aider au démarrage d’un projet de déduire 4 % du montant prêté (montant inférieur à 50 000 euros).

Et puis, pour rester dans les bonnes nouvelles (sans sauter au plafond pour autant), Pierre-François Coppens tient aussi à rappeler que le contribuable va profiter de cet exercice pour évaluer les avantages du « tax shift ». « On va bénéficier en effet d’une augmentation des pourcentages des forfaits de frais déductibles, et des tranches de revenus. Cela grimpe à 30 % pour la tranche de zéro à 8 410 euros, à 11 % pour la tranche de 8 410 à 19 850 euros et à 3 % pour la tranche de 19 850 à 34 136 euros. » A retenir aussi, l’arrivée de cases dédiées aux revenus de l’économie collaborative (Airbnb par exemple) qui sont frappés d’un impôt de 20 % sur un montant raboté d’un forfait de frais de 50 %, mais plafonné. Moins amusante est la multiplication kafkaïenne des taux de précompte mobilier sur différents types de revenus, à 5 %, 10 %, 15 %, 17 %, 20 % et 27 %. Les indépendants apprécieront la case déduction pour innovation qui leur permet de déduire 8 % de ces investissements tout en continuant à amortir leurs achats comme auparavant.

Source: La Libre – Patrick Van Campenhout (avec Belga)