Des demandes de dispense plus souples et plus rapides en 2019

Vous êtes travailleur indépendant, vos affaires marchent moins bien en ce moment et vous éprouvez des difficultés à payer vos cotisations sociales ? Rassurez-vous, une réforme qui entrera en vigueur début 2019 devrait vous permettre d’avoir l’esprit un peu plus serein.

En effet, en janvier prochain, sous l’impulsion des Ministres Denis Ducarme (MR, Agriculture) et Maggie De Block (Open Vld, Affaires sociales), le dispositif de demande de dispense de cotisations sociales va subir une réforme importante.

Concrètement, le délai moyen de réponse de l’administration devrait être divisé par six et les critères de dispense seront davantage objectivés. Pour les secteurs reconnus en crise, la décision sera automatisée.

Actuellement, quand un travailleur indépendant souhaite obtenir une exonération partielle voire totale de ses cotisations sociales, il doit s’adresser à la Commission des dispenses de cotisations (CDC), sous la houlette du SPF Sécurité sociale. La réponse à sa requête lui parvient après un délai de traitement qui, au mieux, prend 4,5 mois et, au pire, 12 mois. Par ailleurs, le verdict de la CDC ne peut être contesté.

Pendant ce délai, l’indépendant se retrouve face à deux choix. Il peut soit opter pour continuer à payer ses cotisations à temps (avec les difficultés de trésorerie que cela suppose) soit choisir de les suspendre en prenant le risque d’être sanctionné via des majorations, si son dossier de dispense est refusé par l’administration.

Grâce au nouveau mécanisme concocté par nos deux ministres, une attention particulière sera bientôt portée aux indépendants en difficulté.

Premier changement en vue : dans son arrêté royal, l’Etat a objectivé une dizaine de critères de dispense dont les plus importants sont : la baisse de revenus professionnels ou du chiffre d’affaires, des circonstances exceptionnelles ou encore la reprise d’une activité après une période d’incapacité reconnue. Armés de cette « check-list » les agents de l’Inasti pourront travailler sur des critères précis.

Autre avantage et non des moindres : l’accélération du délai de réponse. L’administration s’est fixé pour objectif de répondre dans le mois.

Autre simplification : le travailleur indépendant pourra introduire son dossier en ligne ou via sa caisse d’assurances sociales. L’Inasti  lui transmettra une décision qu’il pourra tenter de remettre en cause  et ce, avant que l’appréciation définitive ne soit rendue. Une fois le verdict tombé, l’intéressé aura encore la possibilité de contester la décision via son droit de recours. Ce dernier sera tranché par une commission composée d’un magistrat professionnel et d’un agent de l’Inasti.

Enfin, cette nouvelle procédure permettra à l’administration d’effectuer des analyses, secteur par secteur. D’ailleurs, pour les secteurs reconnus en crise la décision sera automatisée.

« Cette nouvelle procédure va bénéficier aux indépendants en difficulté, se réjouit Denis Ducarme dans les colonnes du quotidien l’Echo. « Et nous savons qu’il y en a beaucoup. »

Le Ministre ne croit pas si bien dire, l’an dernier, la CDC a recensé 13.650 demandes et a rendu 14.609 décisions, indique la même source. 63,9% ont mené à une dispense, 15,4% à un refus. Le solde était constitué de 15,5% de dossiers incomplets et 5,2% de demandes irrecevables ou annulées.