500 euros défiscalisés’ : un incitant qui fait doucement son chemin

Depuis plus d’un an (5 juillet 2018), les citoyens belges ont la possibilité d’exécuter des petits travaux pour 500 euros par mois maximum et ce, sans devoir déclarer cet argent à l’Etat. Un incitant fiscal qui a pour objectif d’encourager les bénévoles et les personnes peu rémunérées à entamer ou à poursuivre leurs activités dans les domaines sportifs, associatifs ou culturels.

Un revenu complémentaire libre de taxes

Commmençons par rappeler de quoi il s’agit : l’idée, initiée à la base par la ministre des Affaires sociales, Maggie de Block, permet aux travailleurs salariés (à plus de 4/5 temps), aux indépendants, aux pensionnés et aux demandeurs d’emplois de se constituer un revenu complémentaire de 500 euros par mois (soit un plafond de 6.000 euros par an) entièrement libre de taxes.

Ceci afin d’effectuer des activités qualifiées « d’utiles pour la société », soit de particulier à particulier, soit au service d’une ASBL avec l’avantage de ne pas devoir payer de taxes, ni de cotisations sociales sur ce revenu.

Concrètement, ces activités complémentaires sont valables dans le secteur associatif mais peuvent aussi prendre la forme de services occasionnels entre citoyens ou par l’entremise d’une plateforme agréée d’économie collaborative de type Airbnb ou Ubereats. Bref, grâce ce dispositif, il est autorisé d’entretenir le jardin de votre voisine, de donner un petit coup de main au club de ping-pong local ou encore de livrer des repas à domicile pour un montant mensuel de 500 euros maximum.

Petite mise en garde cependant, ce dispositif interdit de donner un « coup de main citoyen » à une personne avec laquelle vous avez déjà eu une relation professionnelle préalable. Pas question non plus de donner ce « coup de main » au sein d’une organisation qui vous emploie déjà, ou dans laquelle vous êtes volontaire indemnisé. Il est également interdit de s’adonner à de la concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Enfin, sachez qu’en cas de dépassement du plafond annuel de 6.000 euros, la totalité des sommes perçues sera requalifiée en revenus professionnels.

Quels sont les bénéficaires de la mesure ?

Depuis la mise en place de cette mesure fiscale, ce ne sont pas moins de 15.198 personnes qui ont profité de ces prestations rémunérées, indique la RTBF.

C’est dans le domaine du sport que la mesure remporte le plus de succès puisque que 70% du total des prestations ont été déclarées dans ce secteur.

Le dernier tiers des bénéficiaires est essentiellement actif (toujours comme deuxième job) au titre de guides culturels ou nature, d’aides à des personnes.

Les travaux d’entretien ne sont pas en reste. En un an, 337 personnes ont réalisé des travaux ménagers, comme des petites réparations, des travaux de peinture,… Ceci pour un montant total de 523.042 euros, si l’on en croit les chiffres transmis par le cabinet de Maggie De Block.

Opposition des organisations professionnelles

A peine sur la table, cet incitant fiscal avait suscité une levée de boucliers généralisée. Tant le secteur associatif que les syndicats, les employeurs et les salariés du non-marchand y voyaient une concurrence déloyale, craignant une dérégulation des circuits de l’économie classique.
Malgré plusieurs mois de blocage, le gouvernement avait néanmoins maintenu son très contesté projet et le vote avait finalement été acquis début juillet 2018.

Un an après les accords de l’été passé, la saga des ‘500 euros défiscalisés’ n’est toujours pas terminée. La controverse fait toujours rage et semble gagner d’autres organisations. L’Unizo, le SNI, le Boerenbond ont, par exemple, demandé à la Cour constitutionnelle l’annulation de la mesure, « au nom d’une concurrence déloyale à l’encontre des entrepreneurs qui, eux, sont taxés pour des activités similaires ».

Affaire à suivre donc…