Votre voiture (Ferrari par exemple) et sa déductibilité en société : commandez-la avant le 1er juillet 2023 !

Si vous prévoyez d’acheter une nouvelle voiture de société, il serait judicieux de prendre vos dispositions avant la fin du mois de juin.

En effet, jusqu’au 1er juillet 2023, les règles actuelles de déduction fiscale pour les voitures de société restent en vigueur. Les frais liés à une voiture de société sont généralement déductibles pour l’employeur, mais le pourcentage de déduction varie en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Habituellement, la déduction se situe entre 50 % et 100 %, mais elle passe à 40 % lorsque les émissions de CO2 du véhicule atteignent au moins 200 g/km. Les voitures électriques et certains modèles hybrides bénéficient d’une déduction à 100 %. Ce régime de déduction fiscale est maintenu pour les voitures de société actuelles pendant toute la durée de vie du véhicule.

Entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, de nouveaux changements interviennent. Les limites inférieures de déduction de 40 % et 50 % ne s’appliqueront plus, et la déduction maximale pour les voitures émettant encore du CO2 sera progressivement réduite. La déduction des frais sera limitée à un maximum de 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027, et elle atteindra 0 % à partir de 2028. Ces changements s’appliqueront non seulement aux voitures diesel et essence, mais aussi aux hybrides. Cependant, la déduction reste de 100 % pour les voitures électriques commandées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2026.

La date de la commande est importante. En cas d’achat ou de leasing financier, c’est la date de la signature du bon de commande qui fait foi. En cas de leasing opérationnel, de renting ou de location, c’est la date de la signature du contrat avec la société de leasing qui est prise en compte. Ainsi, une voiture commandée mais non encore livrée avant le 1er juillet 2023 est considérée comme ayant été acquise avant cette date.

Le législateur belge vise à encourager le verdissement du parc automobile et la mobilité durable. Des mesures sont mises en place pour dissuader l’achat de véhicules à émissions non nulles et encourager l’utilisation de véhicules électriques. Des incitations fiscales sont prévues pour l’installation de bornes de recharge à domicile et les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction majorée des frais liés aux bornes de recharge. Le projet de loi prévoit également des ajustements et des ajouts au budget mobilité à partir du 1er janvier 2022.

Il est conseillé de commander votre nouvelle voiture hybride de votre choix – avant le 1er juillet 2023, car les véhicules à essence et hybrides connaîtront une augmentation de leur coût en raison des changements fiscaux. Les voitures électriques restent une option compétitive, car elles conservent une déductibilité à 100 % jusqu’à fin 2026.