Vers une modernisation du notariat ?
En matière de notariat, la Belgique fait figure d’exception, puisque le métier de notaire existe uniquement dans les pays qui ont un jour été gouvernés par Napoléon. Dans les pays anglo-saxons et en Hollande, cette profession n’existe tout simplement pas. Les missions remplies chez nous par les notaires sont confiées chez nos voisins à l’administration et à des juristes spécialisés.
La société ayant considérablement évolué depuis 200 ans et le code napoléonien, un rapport commandé par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) explore des pistes pour moderniser la profession.
Les notaires sont-ils encore utiles ?
Les notaires sont-ils toujours vraiment utiles? Leurs tâches pourraient-elles être du ressort de l’administration, puisque leur travail se limite essentiellement à rassembler des documents et des attestations qui leur sont fournis par… l’administration ?
Chers et sans concurrence pour certains !
Nombreux sont ceux qui estiment que ce système nous fait en tout cas perdre beaucoup de temps et d’argent. Car les actes notariaux coûtent cher et la compétence « ratione loci » (cloisonnement territorial par arrondissement) supprime de facto toute forme de concurrence.
Dépoussièrage en vue…
Koen Geens a donc décidé de prendre le taureau par les cornes pour tenter de dépoussiérer la profession. Le rapport qui lui a été remis propose de casser le cloisonnement territorial, de rendre les honoraires plus transparents, de mieux les répartir entre vendeur et acheteur lors d’une transaction immobilière et de créer la fonction de notaire salarié ou de notaire adjoint spécialisé dans certaines matières.
Interlocuteur indispensable pour les autres !
Pour certains, le notaire reste néanmoins un interlocuteur indispensable. C’est quelqu’un à qui on peut se confier beaucoup plus facilement qu’à un fonctionnaire de l’administration, estime les défenseurs du systèm actuel.
Mais si les notaires veulent garder la confiance des citoyens, ils vont sans doute devoir accepter d’évoluer…
