Multipropriétaires et résidences à l’étranger, nouvelles cibles du fisc ?

22 Fév 2022 Fiscalité

Les multipropriétaires et les avoirs à l’étranger intéressent aujourd’hui particulièrement le fisc. Et une nouvelle fiscalité de l’immobilier à l’étranger est désormais d’application. Voici comment et pourquoi.

Une maison de campagne dans le Lot ? Une villa en Normandie ? Un appartement à la Côte d’Azur ? Une propriété en Toscane ? De plus en plus de Belges sont aujourd’hui propriétaires d’un bien immobilier à l’étranger. Selon les derniers chiffres disponibles, 119.000 Belges étaient dans ce cas en 2020, contre 76.000 en 2016. Des chiffres en progression spectaculaire, avec 56% d’augmentation en cinq ans.

900.000 Belges multipropriétaires

D’autres Belges ont depuis toujours une brique dans le ventre et sont multipropriétaires : 900.000 contribuables détiendraient ainsi plusieurs biens (mais sans détenir nécessairement des biens à l’étranger) pour se constituer un patrimoine bien utile pour assurer leurs vieux jours, protéger leurs enfants ou arrondir leurs fins de mois.

Le fisc “is watching you”

Ces deux catégories de propriétaires sont désormais dans le collimateur du fisc et régulièrement ciblées par des contrôles fiscaux, rapportent L’Echo et De Tijd.

Sur base de quels critères ces contrôles sont-ils diligentés ? Apparemment, ce sont les « patrimoines immobiliers importants », une notion difficile à cerner, qui intéressent le fisc. Un appartement, cinq appartements, dix appartements, plusieurs dizaines d’appartements, pour le fisc, ce n’est évidemment pas le même scénario surtout quand les revenus immobiliers d’un multipropriétaire dépassent ses revenus professionnels, auquel cas le fisc a tendance à les requalifier.

Le fisc peut en effet considérer que posséder plusieurs biens immobiliers s’apparente à une activité professionnelle. Et donc prendre la décision de taxer ces loyers jusqu’à 50 %.

Autre évolution importante, avec l’amélioration des échanges de données entre États, de plus en plus automatisés, l’administration fiscale n’ignore quasiment plus rien des avoirs à l’étranger et le fisc remonte jusqu’à 5 ans en arrière en cas de régularisation.

Résidences secondaires à l’étranger : nouvelle taxation « à la belge »

Enfin, une nouvelle fiscalité de l’immobilier à l’étranger est désormais d’application. Pour répondre aux nouvelles exigences de l’UE, les résidences secondaires à l’étranger appartenant à des Belges seront dorénavant taxées sur la base d’un revenu cadastral « à la belge ». Ce RC à la belge sera attribué par l’administration fiscale et devra être repris dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques à partir de l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021).

Un impact limité

D’après plusieurs spécialistes de ces questions, l’impact de cette dernière mesure, si elle constitue au final un supplément d’impôt, devrait être marginale et l’augmentation devrait ne pas dépasser quelques dizaines d’euros.

Remarque

Tout ce qui précède ne concerne évidemment que les biens détenus en direct par des personnes physiques et pas les biens détenus au travers de sociétés.

Des nuages à l’horizon ?

D’autres menaces pèsent-elles sur les Belges friands d’investissements immobiliers? Il se murmure que certains partis de la Vivaldi souhaitent mettre fin à la réduction d’impôt dont bénéficient les acquéreurs d’une seconde résidence qui contractent un prêt. Cela vaudrait peut-être aussi pour les biens immobiliers qui ne sont pas l’habitation familiale, comme les appartements mis en location.

Autant de sujets qui seront sûrement âprement discutés à l’occasion de la grande réforme fiscale qui devrait voir le jour en juin. Certains s’inquiètent même que l’on puisse acter le principe de la taxation des loyers réels ou de celle des plus-values immobilières. Mais cela reste pour le moment de la fiscalité-fiction…

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