Un architecte peut-il bénéficier de droits d’auteurs ?

26 Mai 2020

Oui, toute personne qui détient un droit d’auteur a le droit de concéder ou céder celui-ci contre rémunération. Cette rémunération bénéficie, en Belgique, dans certaines limites et moyennant le respect de certaines conditions, d’une fiscalité très intéressante. Dès lors pourquoi ne pas mettre en place un système de rémunération pour droits d’auteur lorsque les conditions sont réunies ?

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