Votre PME peut-elle bénéficier du nouveau taux d’imposition de 20%?

De nombreuses réformes autour de l’impôt des sociétés ont été mises en place cette année par l’administration fiscale belge. L’une d’entre elles fait beaucoup parler et suscite de nombreuses interrogations : la réduction du taux d’imposition des PME.

Premier changement important : le taux nominal, c’est à dire le taux d’imposition théoriquement payé par les sociétés, passe de 33,99% à 29% en 2018 pour baisser ensuite à 25% en 2020. L’ISOC descend donc, cette année, sous la barre symbolique des 30%.

Autre diminution appréciable attendue cette année : les petites et moyennes entreprises (PME) pourront bénéficier d’une réduction supplémentaire du taux d’imposition jusqu’à 20% sur la première tranche de 100.000 EUR de revenus imposables.

Mais attention, pour bénéficier du nouveau taux réduit à 20% pour l’ISOC, votre PME doit payer au moins 45.000 euros de salaire à un de ses dirigeants. Vous le saviez peut-être, la rémunération minimale de 36.000 euros est en effet passée à 45.000 euros.

Une première précision déjà : sachez que tous les types de rémunérations attribuées à un même dirigeant d’entreprise sont pris en considération pour satisfaire à cette condition de rémunération minimale. Ce sont les avantages de toute nature, le pécule de vacances, la prime de fin d’année, les tantièmes, le loyer requalifié,…

Mais attention, à défaut de cette condition, c’est une double sanction qui attend la PME pour l’exercice d’imposition 2019 et 2020: le taux standard s’applique et une imposition séparée de 5% sera établie sur le montant de rémunération manquant.

Autre cas de figure, si le revenu imposable de la société est inférieur à 45.000 euros, il faut que la société paie une rémunération au moins égale au bénéfice réalisé pour bénéficier du taux d’imposition de 20%.

Notez que les PME débutantes sont exonérées de la condition de rémunération minimale au cours des 4 premiers exercices d’imposition.

On le voit, il n’est pas simple de s’y retrouver dans cette nouvelle réforme qui soulève des questions quant au salaire du dirigeant. Une analyse pointue et des réponses spécifiques permettront à votre PME de bénéficier d’une réduction supplémentaire du taux d’imposition et de réaliser de belles économies.