Vos comptes bancaires scrutés par le fisc ?

18 Sep 2020 Non classé

Pas de doute, le fisc intensifie ses consultations sur les comptes bancaires. Au cours du premier semestre de cette année, le registre central des comptes bancaires a été consulté 25.841 fois par l’administration fiscale de notre pays. C’est plus de cinq fois plus qu’en 2015… Le secret bancaire n’est-il plus qu’un vieux souvenir ?

Si avant 2011, les enquêtes visant les comptes en banque se comptaient chaque année sur les doigts d’une main, le vent a depuis bien tourné. Suite à la création du point de contact central (PCC) en 2014, le fisc sollicite davantage les banques en augmentant systématiquement ses consultations, révèle le quotidien L’Echo.

Petite démonstration en chiffres : en 2015, les autorités fiscales effectuaient 179 recherches hebdomadaires. En 2019, ce chiffre grimpe à 777 demandes. De janvier à juin 2020, le nombre de consultations a encore gonflé puisqu’on dénombre pas moins de 994 requêtes par semaine.

Pas de doute qu’à l’avenir, le volume des consultations sur les comptes en banque devrait encore évoluer à la hausse. Suite à des avancées importantes dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, l’accès au PCC a été étendu à partir de ce 1er juillet 2020. Depuis cette date, plusieurs organismes ont reçu l’autorisation de consulter ce registre.

Le point de contact central (PCC)

Créé en 2014, le point de contact central (PCC) est une base de donnée unique contenant les numéros de comptes bancaires et les types de contrats détenus en Belgique (compte-titres, leasing, crédit hypothécaire, crédit à la consommation,…). Son utilité ? Fournir rapidement les informations qui sont nécessaires aux autorités, personnes et organismes que le législateur a habilités.

Le PCC est géré par la Banque nationale de Belgique (BNB). Une fois par an, toutes les institutions financières belges (les établissements de banque, de change, de crédit et d’épargne) sont tenues de communiquer annuellement au PCC les données d’identification de leurs clients, le numéro de leurs comptes bancaires mais aussi l’existence de certains contrats. L’obligation de déclaration porte à la fois sur les personnes physiques et morales, qu’il s’agisse de clients belges ou étrangers.

Pas moins de 68 millions de comptes bancaires belges, 19 millions de contrats financiers et 605.000 comptes étrangers sont enregistrés dans ce registre unique. Les informations fournies par le PCC se réduisent aux numéros de compte et aux noms des propriétaires. Les transactions et le solde des comptes ne figurent pas dans cette base de données.

Qui peut consulter les comptes ?

Parmi les organismes et personnes autorisées  on retrouve le SPF Finances, le SPF Justice, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Cellule de traitement des informations financières (CTIF-CFI) et la Fédération royale des notaires de Belgique (Fednot).

Consultation sous certaines conditions

Les administrations fiscales chargées de l’établissement et du recouvrement des impôts peuvent uniquement consulter le PCC dans certains cas et moyennant le respect de procédures strictes. « Au SPF Finances, l’autorisation des fonctionnaires ayant une fonction supérieure est nécessaire pour pouvoir consulter », explique la Banque nationale.

 Par ailleurs, les huissiers de justice ne peuvent avoir accès au PCC qu’à la demande d’un juge dans le cas d’une saisie avant jugement entre tiers. Enfin, les notaires n’ont accès qu’aux déclarations de succession. La consultation se fait via Fednot.

Le contribuable peut-il consulter ses données ?

Chaque contribuable peut avoir accès aux données enregistrées à son nom dans la base de données du PCC. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite à la Banque nationale. S’il s’avère que les données communiquées par la banque sont incorrectes, le contribuable a le droit de demander une rectification ou une suppression de ces données à son institution financière. Au cours des 6 premiers mois de cette année, le registre a été consulté 1.088 fois par les contribuables. Soit 25 fois moins que les consultations diligentées par l’administration fiscale.

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