Vélo d’entreprise : une fiscalité douce

28 Apr 2021 FiscalitéRH

Si la voiture reste le mode de déplacement privilégié pour se rendre au travail, le vélo séduit de plus en plus de Belges. Ces dernières années, afin de favoriser la transition écologique, les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs afin de booster la mobilité douce. Vous hésitez encore à intégrer un vélo d’entreprise pour vous-même ou pour vos collaborateurs ? Les nombreux avantages fiscaux que nous détaillons ci-après ne manqueront pas de vous convaincre…

Que ce soit pour protéger l’environnement, améliorer la qualité de l’air, faire de l’exercice physique, décongestionner la circulation ou gagner du temps aux heures de pointe, les bénéfices du vélo pour l’environnement, la collectivité et la santé sont nombreux et indéniables. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a décidé d’octroyer au vélo d’entreprise un régime fiscal particulièrement favorable.

Quels avantages pour l’employeur ?

Frais professionnels déductibles à 100%

Bonne nouvelle, à partir de l’exercice d’imposition 2021, le vélo d’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux franchement intéressants. Tous les frais qu’un employeur engage spécifiquement pour encourager l’utilisation d’un vélo pour son personnel sont désormais déductibles à 100 % au titre de frais professionnels.

Quels sont les frais éligibles? 

Les frais d’acquisition du vélo ne sont pas les seuls frais déductibles. Un vélo ayant besoin d’un minimum de maintenance, les frais d’entretien sont aussi inclus. De même que toutes les dépenses liées à l’usage du vélo comme l’achat d’un casque, d’un cadenas ou d’une veste sécurité, d’une batterie et d’un chargeur pour un vélo électrique. Il en va de même pour les frais de leasing, l’aménagement d’un abri pour vélos et même pour les infrastructures sanitaires.

Quelles conditions ?

La volonté du Fisc est de convaincre ceux qui veulent s’essayer à la mobilité alternative avec des arguments sonnants et trébuchants. Le vélo de société est donc désormais entièrement déductible et exonéré dans le chef du bénéficiaire (même si partie privée) à condition que le bénéficiaire utilise ce vélo pour au moins 10% de ses déplacements domicile-lieu de travail.

Si l’on se réfère à une décision récente de ruling du SPF Finances, on peut considérer que 10% des déplacements domicile-lieu de travail équivalent à 22 jours par an… On parle donc ici d’un trajet à vélo vers le bureau toutes les deux semaines.

Dans le cas où ce ratio est plus bas, c’est notamment le cas des personnes qui ont leur bureau dans leur domicile et qui n’ont pas une base fixe, ce sont les règles normales qui s’appliquent : ATN, rejet partie privée en C/c ou note de frais, si le vélo appartient au dirigeant.

Quels types de vélo ?

Depuis l’exercice 2018, la notion de ‘vélo’ a été élargie. Désormais, presque tous les types de « cycles » peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi.

Il s’agit des vélos classiques, des vélos de course, des VTT, des vélos de ville, des vélos cargo, des vélos à trois roues adaptés aux moins valides, des vélos actionnés via des poignées, des vélos pliants, des vélos avec assistance électrique au pédalage jusqu’à 25 km/h et enfin des speed pedelecs.

Attention, les trottinettes et skateboards (électriques ou non), hoverboards, monocycles et segways (gyroroues), ne sont pas considérés comme des cycles.

Quels sont les avantages pour les travailleurs ?

L’indemnité vélo

Effectuer les trajets domicile-travail en ‘deux roues’ offre aussi un intérêt pour les travailleurs. De fait, les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail à vélo peuvent percevoir une indemnité par kilomètre parcouru versée par leur employeur. Cette indemnité kilométrique est nette d’impôts, c’est-à-dire entièrement exonérée de charges fiscales et sociales.

Quel est le montant de l’indemnité vélo ?

Le montant de l’indemnité vélo exonérée maximale est indexé chaque année. Actuellement pour les férus de bicyclette, elle est fixée à 0,24 euro du km (depuis 2019). Autrement dit, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas 0,24 euro par km parcouru, il n’y a pas d’impôts à payer.

Petite précision, si le but de cette indemnité est de susciter davantage l’utilisation du vélo et de couvrir les frais d’utilisation de celui-ci, elle ne concerne que les trajets domicile-travail et ne s’applique donc pas aux déplacements effectués durant les heures de service.

Le paiement de l’indemnité vélo est-il obligatoire ?

Malheureusement, la réponse est non. L’indemnité vélo reste une faveur accordée par l’employeur. Si l’indemnité vélo n’est pas prévue par votre commission paritaire, l’employeur reste libre de l’accorder ou pas à ses employés. Dans le cas où votre employeur a pris l’initiative de prévoir une indemnité vélo, il peut en fixer librement le montant.

Vélo personnel ou vélo d’entreprise ?

L’octroi de l’indemnité vélo n’est pas uniquement d’application pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués au moyen du vélo personnel du travailleur.

Elle peut également être octroyée si le travailleur utilise un vélo mis à disposition par l’employeur. Et bonne nouvelle, dans ce cas de figure, ces deux avantages peuvent être cumulés! Dans ce cas, le cumul est autorisé pour un même déplacement ou une partie de celui-ci.

Enfin, sachez que l’indemnité vélo est totalement indépendante du type de vélo utilisé (vélo de course, vélo hybride, vélo électrique, VTT, etc.).

Pas d’ATN

D’un point de vue fiscal, les déplacements domicile-travail ne constituent pas une activité professionnelle et doivent, en principe, être organisés de manière privée. Si un employeur fournit un vélo de société pour les déplacements domicile-travail du travailleur/dirigeant d’entreprise, cela sera considéré comme un avantage de toute nature imposable (ATN).

Sauf que, dans le but de booster la mobilité douce, la position du fisc a changé. Désormais, l’administration a prévu une exception, elle considère que si le vélo sert bien aux trajets domicile-lieu de travail, l’usage privé gratuit du vélo d’entreprise est exonéré d’impôt (art. 38, §1, 14°, b CIR 92). Ceci à condition que le bénéficiaire utilise ce vélo pour au moins 10% de ses déplacements domicile-lieu de travail (voir supra).

Le saviez-vous ?

Un employeur qui voulait une certitude quant à l’exonération d’impôt avait demandé à la Commission de ruling s’il suffisait que les travailleurs s’engagent par écrit, sur l’honneur, à faire au moins 10 % des trajets domicile-lieu de travail avec le vélo d’entreprise mis à leur disposition. La réponse de la Commission de ruling a été positive (ruling n° 2019.0006 du 12.03.2019)

Au-delà des enjeux sociétaux et écologiques, le vélo offre donc aussi d’évidents avantages fiscaux tant pour l’employeur que pour les travailleurs. D’une part, l’entreprise peut réaliser de belles économies en frais de déplacement et de parking. D’autre part, la pratique régulière du vélo permet aux employés d’évacuer le stress et donc d’améliorer leur santé. Enfin, offrir une indemnité kilométrique à ses collaborateurs permet aussi d’agir sur leur motivation. Au niveau des valeurs, l’entreprise se distingue en favorisant ce type de déplacement écologique. Un véritable win-win en quelque sorte…

Ce sujet ne laisse bien entendu pas l’équipe de Fiscal Team indifférent. Si vous êtes intéressés par la nouvelle fiscalité du vélo d’entreprise, n’hésitez pas à en parler à votre contact habituel.

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