Véhicules de société : tous neutres en carbone d’ici 2026 ?

3 Nov 2020 FiscalitéRH

D’importants enjeux se profilent autour des voitures de société.  L’ambition du  nouveau gouvernement fédéral est claire : dès 2026, tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone. Plus que jamais dans le viseur, la voiture de société doit se tailler une nouvelle place…

Dans le secteur privé, la voiture reste de loin le moyen de transport le plus utilisé par les travailleurs et indépendants belges. Selon les conclusions du cinquième baromètre de mobilité annuel du prestataire de services RH Acerta, en 2019, 77,5 % des déplacements domicile-lieu de travail étaient effectués en voiture.

La voiture de société mise sous pression

On le sait, la Belgique est une des championnes incontestées des voitures de société. Bon an mal an, 25% de nos immatriculations sont des véhicules de société (véhicules de fonction et utilitaires). Rien de très étonnant à cela puisque, par le truchement des déductions fiscales, mettre une voiture à disposition d’un employé est nettement moins cher pour une entreprise que d’augmenter son salaire.

Pourtant, l’avantage salarial préféré des Belges est mis sous pression, indique Le Vif.  La voiture de société slalome depuis longtemps entre les enjeux de la mobilité, de l’environnement, de la fiscalité et fait de plus en plus souvent face aux sautes d’humeur des politiques.

Depuis mars 2020, elle subit aussi les impacts de la crise sanitaire… Les immatriculations des voitures de société ont en effet connu un sérieux coup de frein cette année.  D’après les chiffres de la Febiac, comparé aux 223.068 immatriculations enregistrées de janvier à août 2019, seuls 151.243 nouveaux véhicules de sociétés ont été mis en circulation cette année. Une contraction proportionnelle à la baisse constatée dans l’ensemble du secteur de l’automobile belge.

Neutres en carbone d’ici 2026

Du point de vue politique, la voiture de société se trouve déjà dans le viseur du nouveau gouvernement d’Alexander De Croo (Open-VLD).  La nouvelle coalition souhaite une rupture avec les pratiques précédentes et s’est engagée à une mobilité fluide et durable. Dans une note relayée par La Libre, la Vivaldi affiche son ambition : d’ici 2026, tous les nouveaux véhicules de société devront être neutres en carbone.

Le gouvernement aura-t-il les moyens de mettre en oeuvre sa politique ? C’est à voir… D’une part, la coalition devra évaluer la disponibilité de ces véhicules. D’autre part, elle devra analyser la faisabilité d’un passage à l’électrique (développement d’un réseau de bornes électriques) en concertation avec les entités fédérées.

Autre frein à prendre en compte : l’impact sur les finances . Afin de prévenir toute critique, la note indique : “Le gouvernement tiendra compte également de l’incidence de cette transition sur les finances publiques (notamment l’impact sur les accises)”.

C’est incontestable, l’héritage de la crise sanitaire et les ambitions climatiques vont transformer structurellement la mobilité des Belges. Et la voiture de société n’échappera pas à ces bouleversements en profondeur. Elle va devoir se réinventer dans un avenir proche en fonction des enjeux et des mesures législatives. Leur nombre diminuera-t-il d’ici à 2026 ? Les bénéficiaires vont-ils voir leur avantage salarial diminuer dans les prochaines années ? RDV en 2026…

Votre voiture fait-elle partie de vos optimisations fiscales ?

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