Une starter sur trois ne paye pas de cotisations sociales

29 Jan 2020 ComptabilitéEntrepreneuriatFiscalitéNews

De nombreuses jeunes sociétés sont aujourd’hui dispensées du paiement des cotisations sociales. Actuellement, c’est le cas d’une société sur trois, indique Acerta. Vous êtes un entrepreneur débutant ? Vous pouvez épargner plus de 1.000 euros durant les trois premières années de votre activité !

Saviez-vous que de nombreuses jeunes sociétés sont aujourd’hui dispensées du paiement des cotisations sociales ? En 2017, c’était le cas d’une société sur cinq. En 2018, ce chiffre est monté à une société sur quatre. Actuellement, on serait même autour d’une société sur trois, indique Acerta, le groupe belge spécialisé dans les services RH.

Chacun sait que pour tous ceux qui se lancent dans la grande aventure du business, la réussite ou non de leur entreprise se joue souvent dans la première année. Toute économie réalisée ce stade est donc tout bénéfice pour les jeunes entrepreneurs.

Du pain bénit pour les starters

C’est dans cet esprit que la « réduction starter » avait été par créée par le gouvernement Michel à l’été 2017. Cette mesure permettait aux jeunes entrepreneurs de payer des cotisations sociales réduites pour leurs premières années d’activité. Elle faisait partie d’un dispositif global visant à améliorer le statut social des indépendants et à stimuler l’entrepreneuriat.

Concrètement, cette réduction permet d’épargner 347,5 euros par an durant les trois premières années de l’activité (soit plus de 1.000 euros au total), à un moment où les revenus de ces entrepreneurs sont souvent maigres.

Un avantage on s’en doute très apprécié par les starters : « Se lancer comme indépendant constitue un sérieux investissement de temps comme de moyens. Tout ce qui peut alléger cet investissement est par conséquent bienvenu », explique  Sandrine Renders, conseillère juridique Starters & Indépendants chez Acerta.

Elargissement du nombre de bénéficiaires

Depuis le 1er novembre 2018, cette dispense est accordée à toutes les entreprises soumises à l’enregistrement, et non plus aux seules sociétés commerciales.

Mais l’augmentation du nombre de bénéficiaires de cette dispense de cotisations sociales n’est pas seulement due à cet élargissement, relève Acerta.

Les modifications apportées au code des sociétés (lien vers l’article : Nouveau Code des sociétés) ont rendu certaines formes de sociétés plus accessibles et attractives. Aujourd’hui, les indépendants qui se lancent le font plus fréquemment en société et dépassent plus vite le stade de la société unipersonnelle. C’est donc un facteur qui explique le nombre croissant de sociétés entrant en ligne de compte pour cette dispense de cotisations sociales.

« Auparavant, bon nombre d’indépendants se lançaient d’abord avec une entreprise unipersonnelle. Souvent, lorsqu’ils passaient en société, ils avaient déjà perdu l’occasion de bénéficier de la dispense de cotisation qui n’est possible que durant les trois premières années », observe Sandrine Reynders.

Comment demander ma dispense ?

Cette cotisation à charge des sociétés étant directement mentionnée sur le formulaire d’affiliation de la personne qui souhaite se lancer comme indépendant, il est recommandé de soumettre la demande de dispense à votre caisse d’assurances sociales ou à votre comptable. « Vous aurez ainsi la quasi-certitude que si vous prétendez à cette dispense, vous la recevrez. », conclut Acerta.

Vous projettez de démarrer une activité en société ? Vous vous sentez l’âme de gérer votre business dans une starter ? L’équipe de Fiscal Team vous aidera à vous lancer (audit, compta, fiscalité, business plan, assurances,…) et à obtenir la dispense de cotisation sociale pendant les trois premières années.

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