Futur gouvernement : vers un relèvement de la pension des indépendants ?

24 Sep 2020 ComptabilitéNon classé

Les partis impliqués dans les négociations visant à la formation d’un futur gouvernement ont intégré un point important dans le menu de leurs discussions : la fin d’un dispositif qui réduit systématiquement et depuis 40 ans le montant des pensions pour indépendants.

Selon plusieurs sources, relayées par un article du quotidien l’Echo, le texte qui doit servir de base à la formation d’une future coalition (ressemblant socialistes, libéraux, écologistes et sociaux-chrétiens flamands) inclut en effet la suppression du fameux « coefficient de correction » appliqué au calcul de la pension des indépendants.

Un dispositif dépassé et décrié

L’année dernière déjà, une étude circonstanciée menée par Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants était arrivée à la conclusion que ce dispositif, créé dans les années ‘80, n’avait plus aucune raison d’être. Un avis partagé par plusieurs associations professionnelles, dont l’Union des Classes Moyennes (UCM) qui dénonçait le rabotage systématique des pensions pour indépendants.

Une pension systématiquement rabotée d’un tiers

Ce fameux correctif, tant décrié, « revoit à la baisse le montant du revenu professionnel dont on tient compte pour calculer le montant de pension des indépendants« , rappelle l’UCM.

Sans rentrer dans les détails techniques des calculs qui mènent à cette injuste absurdité, retenons l’essentiel : la pension que peut espérer un indépendant reste aujourd’hui nettement inférieure à celle que peut espérer un travailleur salarié.

Le coefficient de correction a pour effet de raboter systématiquement la pension de l’indépendant d’environ 30%. « Là où un salarié cotise pour un montant de pension entre 1.250 et 2.400 euros, un indépendant ne peut jamais bénéficier de plus de 1.580 euros« , expliquait l’UCM à la sortie de l’étude, au printemps 2019.

La fin d’une injustice de taille

Actuellement, la pension moyenne d’un travailleur indépendant tourne autour de 930 euros par mois. Pour un salarié, elle est plutôt de 1300 euros par mois. Selon les calculs de l’étude, compte tenu du fait que 54 % des cotisations des indépendants sont destinées au financement des pensions (contre 36 % dans le régime de sécurité sociale des salariés), on peut déterminer que, pour chaque euro investi dans sa pension, l’indépendant reçoit en retour 1,49 euros via ses rentes de pension, contre 2,60 pour un salarié (dans le scénario de revenus le plus favorable, le moins favorable portant le rapport de 1,45 pour 1,78). Supprimer les coefficients de correction mettrait donc fin à une injustice de taille…

Une charge finançable avec les ‘bonis’ du régime

La suppression des coefficients appliqués aux indépendants (il s’établit aujourd’hui à 0,69 sur les plus basses tranches de revenus) constituera évidemment une charge supplémentaire pour le budget des pensions, déjà confronté, au vieillissement de la population.

Mais, selon plusieurs sources, le futur gouvernement ne prévoirait pas de compenser ce surcoût par une hausse des cotisations pour les indépendants.

En effet les bonis engrangés depuis quelques années dans le régime social des indépendants s’accumulent, au point d’atteindre une manne de plus de 3 milliards d’euros. « Les bonis sont structurels, de l’ordre de 300 millions d’euros chaque année« , précise Renaud Francard de l’UCM.

Cette manne pourrait donc parfaitement servir à financer la suppression du coefficient de correction, le coût de celui-ci étant évalué à 250 millions d’ici à 2040.


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