Quelle indemnité de déplacement pouvez-vous vous accorder en 2022 ?

8 Nov 2022 News

Vous êtes entrepreneur et vous (ou vos employés) passez beaucoup de temps sur la route ? Savez-vous que votre société peut accorder une indemnité forfaitaire pour les frais indirects liés aux déplacements en Belgique ? Cerise sur le gâteau, celle-ci a déjà été indexée cinq fois en 2022. Fiscal Team vous précise dans quelles situations vous pouvez vous faire rembourser et à combien s’élève le forfait.

Indemnité forfaitaire

Vous devez fréquemment effectuer des déplacements à motif professionnels qui engendrent des frais indirects et supplémentaires tels que des frais de boissons, de repas ou des petites dépenses sur la route ? Bonne nouvelle, pour autant que vos déplacements professionnels répondent à un besoin de l’entreprise (mission, réunion, formation, service, livraisons…), votre société peut vous octroyer une indemnité journalière forfaitaire. Cette dernière vient s’ajouter à votre indemnité de frais «normale».

Le principe de base qui s’applique est que, cette indemnité étant censée couvrir le coût d’un repas, vous devez donc être absent pendant au moins six heures (circ. 2018/C/8, 22.01.2018, n° 19) pour y prétendre. Cette durée minimum correspond au temps de trajet, à la pause déjeuner et au temps en réunion, sur le chantier ou chez le client.

Jusqu’à quelle somme ?

Suite à l’indexation, depuis le 1er septembre 2022, l’indemnité journalière exonérée pour les déplacements professionnels en Belgique est passée de 18,84 à 19,22 euros.

Pour les salariés, l’ONSS ne prenant en compte que 17 euros (10 euros pour l’absence de commodités et 7 euros pour les frais de repas), nous vous conseillons de limiter l’indemnité à 17 euros par jour.

Si vous êtes sur la route tous les jours, vous pouvez vous verser 307,52 euros par mois. L’indemnité forfaitaire mensuelle étant limitée à 16 jours par mois (19,22 euros × 16).

Voici un tableau qui reprend les montants applicables en fonction des 5 indexations de 2022 :

Quelles règles ?

Nous l’avons vu plus haut, pour prétendre à cette indemnité, vous devez prouver que le déplacement professionnel a été réellement effectué et qu’il a duré au moins six heures.

Pour l’allocation mensuelle, vous ne devez en revanche pas apporter cette preuve.

Les trajets vers un lieu habituel de travail, c’est-à-dire un endroit où vous travaillez au moins 40 jours par année civile, ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels. Dans ce cas, vous ne pouvez donc pas vous verser d’indemnité journalière.

Gare aux doublons !

Évitez de vous octroyer une indemnité pour un jour où vous recevez déjà un chèque repas. Car dans ce cas, vous devrez déduire de l’indemnité journalière forfaitaire l’intervention de l’employeur dans le chèque-repas soit 6,91 euros maximums. La règle est la même si vous recevez déjà une indemnité forfaitaire mensuelle pour vos dépenses et que celle-ci comprend un montant pour les boissons, les repas et les petites dépenses sur la route.

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