Plan pension : les primes de backservice restent-elles déductibles ?

Comme de nombreux dirigeants de société qui souhaitent constituer un plan de pension ou qui ont déjà franchi le pas, vous avez certainement déjà entendu parler du fameux « backservice ». Mais que se cache-t-il vraiment derrière ce mot un peu mystérieux? Et qu’en est-il de sa déductibilité ?

Reprenons tout ça depuis le début. Le backservice est un mécanisme qui, dans le cadre d’une pension complémentaire, permet de compenser une insuffisance de versements antérieurs.

Des cotisations ‘rétroactives’ et 100% déductibles

En effet, il se peut que le dirigeant n’ait pas versé le maximum possible des primes sur les années précédentes et qu’il puisse donc « rattraper » ce passé ; ou que ce dirigeant ait précédemment travaillé comme salarié ou que sa rémunération en tant que dirigeant soit aujourd’hui sensiblement plus élevée qu’il y a quelques années…

Dans ces deux cas, la société pourra donc procéder à un ‘backservice’, qui vise à faire payer rétroactivement des primes fiscalement déductibles par votre société. L’idée étant de combler ainsi au maximum la marge fiscale qui subsiste sur les années antérieures.

Ce backservice s’applique tant aux années prestées au sein de la société avant la conclusion d’un plan pension qu’aux années prestées en dehors de la société.

Fiscalement avantageux

Inutile de dire que ce paiement rétroactif d’une prime unique est fiscalement avantageuse, puisque votre entreprise peut déduire intégralement cette prime, pour autant que la règle des 80% soit respectée : votre pension légale et votre pension complémentaire prévue au contrat ne peuvent, à elles deux, excéder 80% de la dernière rémunération brute annuelle normale du dirigeant d’entreprise.

Backservice et respect du matching fiscal

Certains ont cru pouvoir annoncer récemment que ces avantages étaient menacés par la volonté du législateur de mettre fin à une technique de planification fiscale largement utilisée par les entreprises, à savoir le paiement anticipé de frais qui offre la possibilité de réduire le bénéfice imposable, en fin d’année, si celui-ci est trop élevé.

Des pratiques qui ne respectent pas le principe de ‘matching’ comptable, lequel impose que les charges et produits soient imputés sur l’année à laquelle ils se rapportent, « sans considération de la date de paiement ou d’encaissement de ces charges et produits ».

Mais, remarquent les spécialistes, le respect du matching fiscal concerne uniquement les charges qui se rapportent à une période imposable future, alors que la prime de backservice valorise les prestations d’années antérieures.

Une circulaire administrative récente confirme clairement que cette nouvelle vision du législateur ne s’applique pas à la prime de backservice versée en une fois par une société. Cette prime demeure donc intégralement déductible l’année de son paiement.

Vous souhaitez vous constituer une pension complémentaire ? Vous êtes indépendant ou dirigeant d’entreprise ? En bonne entente avec votre courtier,  les spécialistes de Fiscal Team vous aideront à mettre en place cette solution fiscalement avantageuse.