Payer vos droits de succession avec un emprunt hypothécaire, possible ?

4 Fév 2020 FinanceFiscalitéNews

Souscrire un crédit hypothécaire ou un prêt à tempérament pour financer les droits de succession d’un bien immobilier est tout à fait envisageable. Fiscal Team vous éclaire sur les avantages et inconvénients fiscaux de ces solutions.

Hériter ce n’est pas seulement un choc émotionnel, c’est aussi devoir faire face à des soucis matériels. Aurons-nous les moyens de payer les droits de succession après le décès d’un parent ? Des inquiétudes bien légitimes qui sont d’autant plus fortes quand une partie non négligeable du patrimoine du défunt est constituée de biens immobiliers.

Les héritiers ne disposant en effet pas toujours immédiatement des liquidités nécessaires pour payer droits et frais correspondants, payer un impôt alors que l’on ne reçoit pas d’argent devient un épineux problème à résoudre. Or, s’acquitter des droits de succession sur un bien immobilier est une nécessité absolue pour le conserver.

Dans ce cas, plusieurs solutions existent : demander un paiement différé à l’administration fiscale, étaler le paiement des droits de succession, emprunter de l’argent à un membre de la famille,… Mais il y a pire : être contraint à vendre le bien pour en payer les droits de succession alors que l’on aurait souhaité le conserver. 

Crédit hypothécaire ou prêt à tempérament ?

Souscrire un prêt vient rapidement s’ajouter à listes des solutions envisagées pour financer les droits de succession. Un crédit hypothécaire peut être souscrit pour acquérir, rénover, ou « conserver » un bien immobilier. Vous pouvez donc tout à fait souscrire un crédit hypothécaire pour financer les droits de succession.

Deux solutions se présentent à vous : contracter un prêt hypothécaire ou un prêt à tempérament. Ces différentes possibilités ayant des conditions et avantages fiscaux spécifiques, faisons ensemble un petit tour de piste.

Habitation propre et unique ?

Si vous êtes attachés au bien et faites du bien hérité votre habitation propre et unique, vous avez la possibilité de contracter un crédit hypothécaire sur une période de plus de 10 ans.

Si vous résidez en Wallonie, vous pourrez profiter des réductions fiscales liées au crédit hypothécaire (chèque-habitat).

En Région de Bruxelles-Capitale, le bonus logement a été supprimé depuis 2017. Vous n’aurez malheureusement plus droit à une réduction fiscale.

Dans le nord du pays, le bonus logement intégré a connu le même sort. Depuis le 01/01/2020, il n’est plus possible de bénéficier de cet avantage fiscal.

Résidence secondaire ou bien d’investissement ?

Si avez hérité d’une résidence secondaire ou d’un bien d’investissement, vous ne pourrez bien entendu pas prétendre aux avantages fiscaux régionaux spécifiques aux habitations propres.

Par contre, si vous optez pour le financement de vos droits de succession via un prêt à tempérament, vous pourrez déduire les intérêts que vous payez dans votre déclaration à l’IPP.

Comment se calcule votre imposition dans votre déclaration fiscale ? Concrètement, vous êtes imposé à l’IPP sur le revenu cadastral indexé et majoré de 40% sur les biens que vous possédez (autres que votre habitation principale). Sur ce montant, votre imposition sera calculée à hauteur de votre taux d’imposition marginal (donc le plus élevé). C’est pourquoi payer des intérêts peut donc diminuer, voire annuler dans le meilleur des cas, l’impôt que vous payez sur votre bien immobilier.

Quand le prêt à tempérament est-il avantageux ?

Comme nous l’avons dit plus haut, vous avez la possibilité de contracter un prêt à tempérament pour vous acquitter de vos droits de succession. L’avantage est que vous n’aurez pas de frais d’acte liés au crédit hypothécaire. Le revers de la médaille est que le taux sera bien plus élevé. Cette option est donc une solution intéressante qui doit être privilégiée si vous avez un petit montant à emprunter.

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