Mes dons sont-ils fiscalement déductibles ?

4 Mar 2020 FiscalitéNews

Tout don en faveur d’une bonne cause fait la différence. En Belgique, le soutien à une œuvre caritative ou à un organisme d’intérêt général est encouragé par le fisc. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un don de minimum 40 euros vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 45% du montant versé.  

En Belgique, le soutien à des organisations caritatives est en constante augmentation. Si l’on en croit les chiffres du SPF Finances, de plus en plus de citoyens déclarent leurs dons sur leur feuille d’impôts. Lors de la déclaration 2018 (dons faits en 2017), ce ne sont pas moins de 904.693 contribuables qui ont indiqué avoir fait un geste en faveur d’œuvres caritatives. C’est 10,3% de plus qu’en 2017 et 40,9% de plus qu’en 2013, relaye L’Echo.

Quand on observe les montants versés, on constate que le Belge a le cœur sur la main. Là aussi les chiffres ont bondi, passant de 172 millions d’euros en 2013 à plus de 263 millions d’euros en 2018.

Si le fisc encourage les dons en octroyant des déductions fiscales, ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions. Qu’ils soient effectués à titre personnel ou via une société, vos dons doivent en général atteindre un montant minimum et être limités à un pourcentage des revenus imposables. Voyons cela d’un peu plus près…

Dons de particuliers

En tant que personne physique, si vous faites un don, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 45% du montant versé. Concrètement, si vous versez 100 euros, vous en récupérerez donc 45 plus tard, via votre déclaration fiscale.

Pour qu’un don bénéficie d’une déduction fiscale, il doit :

  • être fait en espèces et atteindre au moins 40 euros par année civile et par institution bénéficiaire. Le montant ne doit pas forcément être versé en une seule fois.
  • ne pas excéder 10% de l’ensemble de vos revenus nets ou 392.200 euros (exercice d’imposition 2020-revenus 2019).
  • être en faveur d’une organisation agréée qui vous transmettra un reçu ou une attestation fiscale. Notez qu’il n’est pas obligatoire de joindre ce document à votre déclaration d’impôts. Mais vous devez le tenir à disposition de l’administration.

Dons via une société

Pour qu’une entreprise puisse déduire fiscalement son soutien à une bonne cause, la règle de base reste la même : le don doit être fait en espèce et atteindre 40 euros minimum par an et par organisme bénéficiaire.  En revanche, le total des dons effectués ne peut dépasser, par exercice social, 5% des revenus imposables ou encore un montant total maximum de 500.000 euros. Au-delà de ces plafonds, les dons ne sont plus déductibles.

Pour que le paiement soit déductible, le reçu de donation devra obligatoirement figurer dans la déclaration à l’impôt des sociétés.

« Les paiements effectués à des organisations non agréées, comme le sponsoring à une association de jeunesse ou à un club de sport local, ne sont pas considérés comme des dons. Ces dépenses ne sont déductibles que s’il y a contrepartie (par exemple de la publicité) ou si les frais ont été faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables », indique par ailleurs Wolters Kluwer.

Organisations agréées

Seuls les dons faits à des organisations agréées ou à un pouvoir public (tel que visé à l’article 145/33, §1 du CIR92) donnent droit à une réduction d’impôts. Vous trouverez la liste des institutions agréées sur le site internet du S.P.F. Finances

Consulter la liste

Les dons en ligne

En vertu d’une nouvelle circulaire du SPF Finances établie en 2019 et faisant suite à un avertissement lancé par l’Unicef, les dons en ligne sont désormais déductibles fiscalement. En Belgique, toute personne ou organisme qui fait un don d’au moins 40 euros à une organisation agréée via une plateforme de paiement en ligne peut bénéficier d’une réduction d’impôts.

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