Le régime d’épargne-pension « XL » : un flop ?

14 Fév 2020 AssurancesFiscalitéNews

Le nouveau régime fiscal de l’épargne-pension qui a vu s’élever le plafond de l’épargne de 980 à 1.260 euros remporte peu de succès auprès des contribuables. En 2019, seule une petite minorité des souscripteurs de l’épargne-pension ont versé le montant maximum de 1.260 euros.

Si l’on en croit un coup de sonde réalisé fin 2019 par L’Echo/De Tijd, les banques et les assureurs constatent que le nouveau plafond de l’épargne-pension indexé à 1.260 euros ne suscite pas l’enthousiasme des clients.

Plafond majoré de l’épargne pension

Pour rappel, le nouveau régime fiscal de l’épargne-pension, mis pour la première fois en application en 2018 sous l’impulsion du ministre des Finances de l’époque, Johan Van Overtveldt (N-VA),  augmente le plafond de l’épargne du contribuable qui se constitue une pension via le troisième pilier. L’objectif de ce système étant de motiver le contribuable à cotiser davantage pour sa pension complémentaire.

Le mécanisme du plafond supérieur est facile à comprendre : le contribuable qui a investi en 2019 un montant inférieur ou égal à 980 euros dans son plan pension, bénéficie en 2020 d’une déduction fiscale de 30% (soit 294 euros maximum). En revanche, celui qui a mis de côté un montant supérieur jusqu’à la limite de 1.260 euros, obtiendra cette année un avantage fiscal de 25% (soit 315 euros maximum). Concrètement, un effort supplémentaire de 280 euros ne permet donc de profiter que de 21 euros d’avantage fiscal en plus… Une différence franchement minime, en somme.

Le régime d’épargne-pension « XL » ne séduit pas

Deux ans après sa naissance, on constate que le deuxième plafond, correspondant à l’avantage fiscal de 25%, a finalement convaincu peu d’épargnants. D’après les informations recueillies chez BNP Paribas Fortis, seuls 6,9% des titulaires d’un fonds d’épargne-pension et 3,5% de ceux qui ont une assurance épargne-pension ont opté pour le plafond le plus élevé en 2019. En 2018, ils étaient respectivement 6% et 3,4%. L’écart reste minime.

Chez Belfius, les pourcentages des épargnants qui ont versé le montant maximum sont encore bien plus faibles. On parle de 1% pour les clients qui disposent d’un fonds. Quant aux clients titulaires d’une assurance épargne-pension, leur nombre est qualifié d’ »extrêmement limité ».

Même son de cloche du côté des banques de taille moyenne. Elles constatent que le deuxième plafond remporte peu de succès. Concrètement, chez Crelan et Argenta, les pourcentages oscillent entre 2,3% et 6%.

De son côté, Axa Bank indique que le pourcentage de contribuables qui ont opté pour le plafond supérieur a chuté de 8% en 2018 à 5,4% en 2019.

Pour la petite histoire, en 2018, plusieurs banques n’avaient permis que très tard à leurs clients d’opter pour le plafond le plus élevé. Si la mesure était vouée à être plus prometteuse en 2019, le rattrapage ne s’est produit que dans une minorité d’établissements, conclut le quotidien. Bref, on le voit bien, la mayonnaise ne prend pas !

Attention au piège de l’avantage fiscal

Avant de terminer, précisons que l’avantage fiscal à deux plafonds engendre un effet indésirable que l’Etat n’a pas jugé utile de préciser.

A savoir que les épargnants qui versent un montant compris entre 980 et 1.260 euros, ont droit à une réduction d’impôts inférieure à celle générée par les montants épargnés sous 980 euros.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette anomalie du système ?  Nous vous invitons à lire notre précédent article : Comment ne pas tomber dans le piège du nouveau regime de l’épargne-pension ?

Vous n’avez pas le temps de lire l’article ? Pas de souci : retenez que le problème se pose pour les épargnants qui versent des montants intermédiaires, ceux situés entre les deux plafonds d’épargne constituée. Par exemple, en 2019, cela touche les contribuables qui ont versé un montant compris entre 980 et 1.260 euros.  Résultat ? Ils perdront un peu d’argent en 2020. Un seul conseil donc : situez-vous dans la bonne tranche !

Pour votre complète information, n’oubliez pas que chaque année les deux plafonds de l’épargne-pension sont indexés.

Vous êtes dirigeant d’entreprise ?  Vous pouvez également souscrire à ce type d’épargne. En fonction de votre contexte spécifique, notre équipe est à votre disposition pour mener une analyse approfondie de votre situation.

Sachez aussi que vous pouvez avoir recours à d’autres méthodes fiscalement intéressantes… N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous !

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