Indépendant ou dirigeant d’entreprise ? Voici comment le Covid influence votre déclaration fiscale

21 Jun 2021 Fiscalité

Vous êtes Indépendant ou dirigeant d’entreprise ? La cuvée 2021 de votre déclaration fiscale (revenus 2020) sera un peu particulière puisqu’elle prendra en compte les mesures liées à la crise du coronavirus. Droits passerelles, versements anticipés d’impôt, aides régionales, frais de réception,… sur base des informations fournies par La Libre Eco, Fiscal Team fait le point avec vous sur les différentes aides qui vont influencer le calcul de votre impôt.

Droit passerelle de crise

Pour les indépendants et professions libérales

Vous avez perçu en 2020 des indemnités dans le cadre du droit passerelle de crise en tant qu’indépendant ? Selon que vous déclarez des bénéfices ou des profits, les allocations perçues doivent être déclarées respectivement aux codes 1605/2605 (activité commerciale) ou 1655/2655 (activité libérale) de votre déclaration fiscale.

Le droit passerelle est imposable distinctement à un taux préférentiel dérogatoire de 16,5 % ceci à condition que ces indemnités ne dépassent pas les bénéfices ou profits nets imposables globalement des quatre dernières années de revenus. Attention, la partie de l’indemnité qui excèderait ce revenu de référence est imposable aux taux progressifs normaux (de 25 à 50 %). Dans ce cas, les indemnités perçues doivent être mentionnées en codes 1610/2610 ou 1661/2661.

Pour vérifier si vous avez droit au taux dérogatoire, lisez notre article avec un exemple chiffré.

Pour les dirigeants ou aidants indépendants

Les indemnités perçues dans le cadre du droit passerelle de crise doivent être reprises au code 1271/2271 de votre déclaration fiscale.

Malheureusement, le taux préférentiel ne s’applique pas aux dirigeants d’entreprise indépendants ou aux travailleurs agissant en tant qu’aidants indépendants. Les droits passerelles perçus restent donc imposables aux taux progressifs habituels (entre 25 et 50 %). Ceci parce que l’aide est considérée comme une “indemnité obtenue en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations de dirigeants d’entreprise”.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour revenus de remplacement. Son montant est plafonné à 1.828,41 euros.

Sachez également que les indemnités perçues dans le cadre du droit passerelle de crise ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Droit passerelle classique ou de soutien à la reprise

En tant qu’indépendant en personne physique ou dirigeant d’entreprise, vous avez bénéficié du droit passerelle classique ou de soutien à la reprise, vous devez déclarer ces aides au code 1271/2271 de votre déclaration fiscale.

Ces aides sont imposables au titre de revenu de remplacement, au taux progressif, avec application, le cas échéant, d’une réduction d’impôt pour revenu de remplacement.

Vous souhaitez en savoir plus sur le net auquel auront droit les bénéficiaires de ces mesures, lisez notre article.

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Versements anticipés d’impôts

Le gouvernement a décidé de majorer les pourcentages des avantages des versements anticipés des troisième et quatrième trimestres (respectivement 12 octobre et 21 décembre) :

  • pour les sociétés, ils s’élèvent respectivement à 6,75 % (au lieu de 6 %) et à 5,25 % (au lieu de 4,5 %)
  • pour les personnes physiques, ils s’élèvent respectivement à 2,25 % (au lieu de 2 %) et à 1,75 % (au lieu de 1,5 %).

Exonération des aides régionales

Les Régions, Communautés, provinces et communes ont également soutenu les entreprises et les indépendants. Bonne nouvelle,  ces indemnités échappent à l’imposition et ne doivent donc pas être reprises dans votre déclaration d’impôt.

Frais de réception

Rappelons que la déductibilité fiscale des frais de réception passe de 50 à 100 % pour les frais réalisés entre le 8 juin et le 31 décembre 2020.

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