Gap TVA : l’Etat bien décidé à récupérer son dû

Cette année, la notion de gap TVA fait son entrée dans le programme fiscal du gouvernement. Cinq petites lignes qui pèsent plus de 3,5 milliards d’euros de recettes annuelles théoriquement exigibles. Une première qui indique que le gap fiscal est pris très sérieux par les autorités…

Au sein de l’Union européenne, les États membres perdent chaque année des milliards d’euros de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du fait de la fraude fiscale et de l’inadéquation des systèmes de perception.

Qu’est-ce que l’écart de TVA (gap TVA) ?

L’écart de TVA représente la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement perçu.

Ce manque à gagner est dû à plusieurs raisons : le non-paiement, la dissimulation de revenus ou d’actifs, l’utilisation de systèmes destinés à éviter le paiement de l’impôt (fraude et évasion fiscale), l’erreur de calcul, le manque de rigueur des contribuables, les faillites, l’insolvabilité, mais aussi les attaques criminelles contre le système fiscal.

Gap TVA en Belgique

En 2017, l’écart de TVA estimé des États membres représentait 0,6 % des recettes attendues au Luxembourg et… 35,5 % en Roumanie ! Dans l’ensemble, l’écart de TVA a diminué dans la majorité des États membres ces 3 dernières années. Les améliorations les plus importantes ont été notées à Malte, en Pologne, à Chypre, en Slovénie, en Italie, au Luxembourg, en Slovaquie, au Portugal, en Tchéquie et en France.

Dans son dernier rapport, qui vient d’être publié et qui porte sur l’année 2018, Taxud, le service de la Commission responsable de la fiscalité et des douanes, évalue le gap TVA Belge à 3,6 milliards d’euros soit 10,4% des recettes potentielles. Un chiffre qui place notre petit pays à une triste 18^ème place au classement, indique Le Vif. A titre comparatif, nos voisins font beaucoup mieux : les Pays-Bas (4,2%), le Luxembourg (5,1%), la France (7,1%) et l’Allemagne (8,6%) sont de nettement meilleurs élèves que la Belgique.

C’est sans doute la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a décidé cette année de prendre le taureau par les cornes. Son objectif : réduire l’écart afin de le faire passer au niveau des pays voisins. Selon l’avis de la plupart des experts fiscaux interrogés par Le Vif, mentionner le gap dans une déclaration gouvernementale est inédit.

Quelles sont les cibles du SPF Finances ?

Les carrousels tva

Ces deux dernières années, les carrousels tva sont dans le viseur du fisc belge. Pour rappel, la fraude « carrousel » met en lien plusieurs entreprises établies dans au moins deux États membres de l’Union. Cette pratique illégale consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire (LIC) de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor. La lutte de l’état belge dans ce type de fraude a permis, en 2018, de boucher un trou de 45 millions d’euros soit 1,2% du gap.

L’Horeca

Si les caisses enregistreuses ont été installées en 2017 dans un grand désordre, elles font maintenant partie intégrante du paysage réduisant les risques de fraude à la tva.

Chiffre d’affaires non déclaré

La première cause du gap serait le chiffre d’affaires non déclaré et non comptabilisé pour lequel la TVA passe à la trappe. Certains acteurs figurent à ce titre dans la ligne de mire du fisc : les PME et les indépendants. Le secteur de la vente ferait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière. Les représentants de l’Horeca plaident pour que les caisses enregistreuses ne soient pas seulement obligatoires dans les restaurants. Bien entendu, on peut penser que dans le contexte de la crise actuelle, l’État se montrera plus souple avec les commerçants qui sont déjà durement malmenés par la crise sanitaire.

Fausses factures

Enfin, les frais comptabilisés, mais inexistants (factures fictives) feront aussi l’attention des autorités fiscales. Les déclarations fiscales tronquées sont également dans le viseur. 

Le gouvernement semble bien décidé à réduire son manque à gagner au niveau de la tva.  Si ni la méthode, ni les résultats ne sont connus, pas même par les parlementaires, la déclaration gouvernementale prouve à suffisance l’intention du fisc de prendre ce sujet très au sérieux.