Droit passerelle : soulagement pour les indépendants complémentaires

9 Avr 2020 EntrepreneuriatFinanceNews

Bonne nouvelle pour les indépendants à titre complémentaires et aux pensionnés actifs indépendants qui ont dû interrompre totalement ou partiellement leurs activités en raison de la pandémie de covid-19 et des mesures de confinement imposées par les autorités du pays. Ils auront, eux aussi accès au droit passerelle.

En tant qu’indépendant à titre complémentaire obligé de cesser mes activités, ai-je droit à un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle ? Vous êtes nombreux à vous poser cette question, qui remonte vers les fiscalistes, les fiduciaires et les caisses d’assurances sociales. Ce mercredi 8 avril, une réponse claire, attendue par de nombreux ménages, est enfin arrivée.

30.000 indépendants concernés

Le ministre en charge des Indépendants au niveau fédéral, Denis Ducarme (MR) a en effet obtenu l’accord du conseil des ministres restreint (kern) pour étendre aux indépendants complémentaires le droit passerelle, jusqu’ici réservé aux indépendants ‘temps plein’ (à titre principal). Selon Het Laatste Nieuws, la mesure concernerait pas moins de 30.000 indépendants à titre complémentaire dans notre pays.

Qui peut bénéficier de cette mesure ?

Ce revenu de remplacement partiel sera accordé aux indépendants dont les revenus se situent entre 6.996,93 et 13.993,77 euros, précise la mesure, dont le texte définitif doit encore être approuvé par le conseil des ministres avant la fin de la semaine.

Quels montants ?

Cette mesure, avec effet rétroactif jusqu’au 1er mars dernier, offre un revenu de remplacement aux indépendants complémentaires et pensionnés actifs : les montants annoncés sont de 645 euros par mois pour un isolé et de 807 euros pour une personne à charge de famille. Un revenu cumulable avec les autres allocations telles que le chômage temporaire ou la pension.

Faire vite…

Une enveloppe de 12 millions d’euros est d’ores et déjà prévue, précisent ce jeudi plusieurs quotidiens. Afin d’avancer rapidement sur ce dossier, le ministre Ducarme a prévenu l’ensemble des caisses d’assurances sociales, leur demandant d’enregistrer sans attendre les personnes qui entrent dans les conditions de l’arrêté.

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