Droit passerelle : les indépendants dirigeants d’entreprise taxés jusqu’à 50%!

18 Jan 2021 Fiscalité

Pendant la crise du coronavirus, de nombreux indépendants ont vu arriver avec soulagement les aides prévues par le Fédéral et les Régions. Mais si les primes et autres droits passerelle étaient plus que bienvenus pour des milliers d’indépendants étranglés par leurs charges et le confinement, le retour de bâton s’annonce salé pour certains. Dans certains cas, le fisc reprendra jusqu’à la moitié des sommes accordées. Les indépendants dirigeants d’entreprise sont en première ligne. Explications…

Comme nous l’expliquions déjà en détail dans notre article ‘Comment seront taxés les bénéficiaires des droits passerelle ? , certaines catégories d’indépendants seront plus durement taxées que d’autres. C’est particulièrement vrai pour ceux qui dirigent une entreprise. Voyons cela de plus près, en fonction du type de prime perçue…

Les indépendants dirigeants d’entreprise, les plus mal lotis

Pour les bénéficiaires du ‘droit passerelle de crise’ ou de ‘soutien à la reprise’ qui sont des dirigeants de société, les aides perçues seront imposables aux taux ordinaires progressifs (qui peuvent aller jusqu’à 50 %), car elles sont considérées comme des “indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations de dirigeants d’entreprise“. Certains pourraient donc voir le fisc leur reprendre d’une main la moitié de ce qui a été donné par l’autre.

Un taux préférentiel pour les indépendants en personne physique

Les indépendants en personne physique (et titulaires d’une profession libérale) qui ont bénéficié du ‘droit passerelle de crise’ verront cette aide imposée distinctement à un taux préférentiel dérogatoire de 16,5 % à la condition que ces indemnités (et les autres prestations éventuelles perçues en compensation d’une réduction de l’activité professionnelle) ne dépassent pas les bénéfices ou profits nets imposables globalement des quatre dernières années de revenus (2016 à 2019, donc).

Pour plus de détails, voir comment faire le calcul dans notre article ‘Comment seront taxés les bénéficiaires des droits passerelle  ?

Si l’indépendant exerce son activité depuis moins de quatre ans, il sera “tenu compte de sa situation réelle (donc des bénéfices nets de la première année qui précède ou des deux ou trois années précédentes)“, précise Liantis sur son site internet.

Fiscalité plus dure sur ‘le droit passerelle de soutien à la reprise’

Cette dérogation n’est pas appliquée sur le ‘droit passerelle de soutien à la reprise’ qui sera  imposé aux taux progressifs normaux, ce qui est évidemment nettement moins favorable. Pour les professions libérales, les indépendants, les dirigeants d’entreprise indépendants et les aidants indépendants, les prestations octroyées dans le cadre du droit passerelle de soutien à la reprise seront taxées entre 25 et 50% (au lieu de 16,6% au taux dérogatoire préférentiel).

Vous souhaitez découvrir tout cela dans le détail, comprendre ce qu’il en sera des cotisations sociales sur les aides obtenues et anticiper les décisions probables de 2021. Consultez notre article complet ‘Comment seront taxés les bénéficiaires des droits passerelle ?

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