Comment retrouver facilement vos actes notariés en ligne

1 Juil 2022 ITAAJuridiqueTechnologie

Désormais, plus besoin de fouiller dans tous vos papiers pour trouver un acte de vente, un contrat de mariage, un acte de donation ou l’acte de constitution de votre société… il existe un service gratuit en ligne !

Vous voulez facilement retrouver votre acte d’achat, votre prêt hypothécaire, votre contrat de mariage ou l’acte de constitution de votre société ? Plus besoin de fouiller dans tous vos papiers.

Notaire.be met à votre disposition le service Mes actes notariés entièrement gratuit. Vous pouvez consulter et télécharger ces documents importants sans rien devoir payer.

Le service concerne les actes signés chez un notaire depuis le 1er janvier 2015.

Comment faire ?

  • Rendez-vous sur l’application conçue par notaire.be
  • Identifiez avec l’application itsme® (ou votre carte d’identité)
  • Découvrez en un coup d’œil tous les documents que vous avez signés chez un notaire (depuis le 1er janvier 2015)

Photo by Stephen Goldberg on Unsplash

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