Chèque consommation post-covid, tout bénéfice pour tout le monde

23 Oct 2020 FiscalitéRH

Depuis le 17 juillet dernier, les employeurs belges peuvent récompenser un ou plusieurs de leurs travailleurs en leur allouant le chèque consommation. Un geste par lequel ils offrent non seulement une rémunération complémentaire à leur personnel mais soutiennent aussi l’horeca, la culture ou le sport. Une solution 100% défiscalisée pour les entreprises et exonérée de cotisations

L’arrêté royal relatif au chèque consommation a été approuvé au début de l’été. Depuis la mi-juillet, les employeurs (tous secteurs confondus) peuvent recourir à cette forme de rémunération alternative pour récompenser leurs travailleurs, tout en donnant un coup de pouce bien utile aux secteurs de l’horeca, de la culture ou du sport, touchés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais aussi aux petits commerces de détail qui ont été obligés de garder leur volet baissé pendant plus d’un mois.

Récompenser son équipe après la crise

Le chèque consommation est un bonus extralégal créé spécifiquement pour répondre au contexte post-Covid, qui vise à booster le pouvoir d’achat des travailleurs belges et à favoriser la reprise économique.

D’un montant maximal de 300 euros, ce chèque consommation est tout bénéfice pour toutes les parties. Il offre à l’employeur un cadre légal avantageux pour une rémunération alternative alors que le travailleur voit ses efforts récompensés en ces temps difficiles et que l’économie locale reçoit un ballon d’oxygène bienvenu.

Il n’y a pas de différence entre ce que l’employeur dépense comme montant brut et ce que les bénéficiaires recevront net directement. Une mesure win-win donc…

En pratique

Ce chèque consommation pourra être émis jusqu’au 31 décembre 2020.

Il peut être dépensé dans :

  • l’horeca
  • les établissements culturels
  • les associations sportives
  • les petits commerces qui ont dû fermer leurs portes pendant au moins 1 mois

Il peut être octroyé :

  • à tout le personnel de l’entreprise
  • à une catégorie de travailleurs objectivement délimitée. Un octroi individuel est interdit.

Le gouvernement a rendu le chèque consommation le plus attrayant possible pour l’employeur qui l’alloue. C’est ainsi que l’employeur ne doit pas allouer le chèque collectivement, mais qu’il peut lui-même affiner le groupe cible à la condition que cet objectif soit stipulé“, précise Amandine Boseret, conseillère juridique chez Acerta, interrogée par L’Echo.

Le statut des travailleurs ou leur ancienneté peut constituer un critère objectif lors de la sélection des bénéficiaires. L’employeur détermine les catégories de bénéficiaires et devra éventuellement les justifier en cas de contrôle. Dans tous les cas, l’octroi de chèques consommation ne peut jamais être discriminant sur la base de la durée du travail, de la durée du contrat de travail, du sexe du travailleur, etc.

La valeur minimale d’un chèque consommation est de 10 euros et la valeur totale ne peut pas dépasser les 300 euros. Jusqu’à ce plafond, le chèque est exonéré d’ONSS et de précompte professionnel, et est déductible comme frais professionnels.

Comme cette mesure est valable jusqu’à la fin de l’année, l’employeur peut reporter l’octroi du chèque à cet hiver, en attendant d’avoir une meilleure vision sur sa situation financière.

Le chèque consommation peut être octroyé sous format papier ou électronique. Monizze a déjà annoncé que les chèques consommation électroniques seront disponibles pour les utilisateurs de sa carte (qui y ont droit) à partir du 1er septembre.

L’octroi des chèques doit avoir lieu avant le 31 décembre 2020. La période de validité des chèques s’élève (au maximum) à 12 mois et se termine le 7 juin 2021, indépendamment de la date d’octroi.

Quid du dirigeant d’entreprise ?

Rappelons que les principes énumérés plus haut dans cet article et que cette règlementation est limitée aux travailleurs salariés. Le chèque consommation ne peut pas être accordé (exonéré) aux dirigeants d’entreprise indépendants.

Une mesure qui ne fait pas l’unanimité

Les employeurs vont-ils profiter de cette possibilité de récompenser leur personnel à un coût raisonnable ? D’après une enquête menée par Acerta, seuls 11% des employeurs interrogés annoncent avoir l’intention d’en distribuer alors que 64% y sont complètement opposés.

Dès son annonce, la mesure avait été critiquée par des économistes qui la jugeaient inappropriée. “A première vue, cela passe pour sympa mais, dans les faits, cela ne servira pas les personnes qui ont été le plus touchées par la crise,” déplorait ainsi Étienne de Callataÿ.

Ceux qui ont perdu leur emploi ne toucheront pas ces 300 euros et ceux qui travaillent pour des entreprises fragilisées par la crise ne les verront pas non plus car leur employeur n’aura pas les moyens de les verser. Par contre, le fonctionnaire et le salarié d’une entreprise en bonne santé vont profiter de cet extra, même s’ils n’en ont pas besoin. Ce chèque est une prime aux chanceux.”

Chacun jugera et agira en son âme et conscience…

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