C’est le moment d’investir dans les économies d’énergie pour votre bâtiment

18 Juil 2022 FinanceFiscalité

Afin de soutenir les entreprises impactées par le coronavirus, les autorités fédérales se sont mis d’accord sur une série de mesures de soutien additionnelles destinées aux entreprises unipersonnelles, aux professions libérales et aux petites sociétés. Parmi ces avancées, figure la majoration de 8 à 25 % de la déduction ordinaire pour les investissements économiseurs d’énergie. Vous pensiez investir dans des panneaux solaires ? Découvrez les informations utiles sur cette mesure de déduction fiscale valable jusqu’à fin 2022…

Vous envisagez de réaliser des adaptations structurelles de votre bâtiment dans le but de faire des économies d’énergie ? Remplacer votre ancienne installation de chauffage, de climatisation ou de ventilation ? Produire votre propre électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ? Ou plus simplement repenser l’isolation de votre bâtiment ? Votre projet tombe à point nommé !

Les pouvoirs publics, bien décidés à soutenir les acteurs de l’économie touchés par la crise sanitaire, ont en effet mis un place un accord temporaire visant à augmenter provisoirement le montant de la déduction fiscale pour les investissements économiseurs d’énergie.

Désormais et jusqu’à fin 2022, la quotité déductible de la valeur totale de l’investissement, est passée de 8 à 25 %. Un incitant fiscal substantiel qui rend ces investissements encore plus abordables. Une raison supplémentaire d’investir dans les économies d’énergie.

La déduction pour investissements, c’est quoi  ?

  • un avantage fiscal exclusivement réservé aux sociétés, aux entreprises individuelles, aux indépendants et aux professions libérales ;
  • un incitant autorisant la déduction ‘en une fois’ de vos investissements de l’impôt des personnes physiques ou de l’impôt des sociétés ;
  • une réduction de l’impact financier de votre investissement, par exemple de vos panneaux solaires, ainsi qu’une augmentation de la rentabilité de votre installation grâce aux économies à long terme ;

Bonne nouvelle, la quotité déductible de vos revenus imposables, qui s’élevait à 8 % de la valeur totale de l’investissement, a donc été augmentée à 25%  sur décision du gouvernement fédéral.

Qui peut prétendre à cette déduction fiscale ?

Cette mesure de soutien s’adresse à deux catégories : les indépendants et les sociétés.

Pour les sociétés, l’application de la déduction pour investissement se fait via l’impôt des sociétés (ISOC).

Quant aux indépendants, ils doivent en revanche avoir constitué une entreprise individuelle (ou unipersonnelle) ou exercer une profession libérale et la déduction s’appliquera à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP).

Petite remarque cependant, cette mesure concerne exclusivement les investissements économiseurs d’énergie utilisés à des fins professionnelles. Si votre installation n’est que partiellement affectée à un usage professionnel, n’hésitez pas à en parler à votre contact habituel chez Fiscal Team.

Comment bénéficier concrètement de cet incitant fiscal ?

Si vous avez recours à la déduction ordinaire pour investissement (25%), aucune attestation n’est requise. Il suffit d’imputer la déduction dans votre déclaration fiscale.

Un choix d’avenir

Réduire votre consommation d’énergie en tant qu’entreprise, indépendant et société unipersonnelle est un choix profitable à long terme. Les infrastructures moins énergivores et une production autonome d’énergie rendent votre entreprise moins dépendante des aléas du marché et vous permettent de contourner des coûts additionnels (fluctuations de prix, tarifs réseau, redevances).

Investir dans des panneaux photovoltaïques est également une façon d’anticiper un avenir proche. Les besoins en électricité des entreprises augmenteront inexorablement dans les années qui viennent… Pour rappel, la volonté du gouvernement est que la voiture de société bascule à l’électrique en 2026. Si l’avantage fiscal pour les voitures de société à carburant fossile aura progressivement disparu, les voitures électriques, elles, resteront en revanche 100% déductibles.

Combien coûte un comptable spécialiste de l’optimisation fiscale ?

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