Avez-vous pensé à la coopérative ?

L’entraide, l’auto-responsabilité, la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité font partie des valeurs que vous défendez dans le travail ? Vous avez à cœur de mettre l’accent sur la collaboration entre vos associés et vous-même ? Vous souhaitez entreprendre autrement ? Constituer une société coopérative (SC) peut, dans ce cas, s’avérer être un choix judicieux. A l’occasion du CoopsDay, célébré ce 4 juillet, Fiscal Team fait le point sur ce type de société centré sur la personne et le développement durable.

Les sociétés coopératives représentent un poids économique important tant en terme de chiffre d’affaires que de nombre d’emplois créés. D’après des chiffres récents à l’échelle planétaire, les coopératives génèrent du revenu pour plus de 279 millions de personnes. Ce qui représente environ 10 % de la population active mondiale.

Différentes études mettent en lumière les principales qualités du mode coopératif. Comparés aux autres secteurs, les emplois coopératifs tendent à être plus durables. Ils sont aussi moins sensibles aux inégalités de revenus. Car, en coopérative, ce n’est pas tant la maximalisation des bénéfices qui prime, mais les besoins communs auxquels elle peut répondre. En outre, leur répartition entre les zones rurales et urbaines est également meilleure. Pour toutes ces raisons, la société coopérative est une forme de société très courante dans le secteur de l’économie sociale.

Principe de la société coopérative (SC)

Ce statut juridique se distingue essentiellement par sa démocratie interne qui se traduit généralement au travers du principe ‘’un homme, une voix’’. Mais ce principe peut être aménagé et dans certains cas, le droit de vote aux assemblées générales peut être partiellement défini par le nombre de parts détenues par le votant (pour autant que ce nombre ne dépasse pas 10% au total).

Signe des temps, aujourd’hui, les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives. Construites pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels de l’entrepreneuriat, les sociétés coopératives suivent en effet depuis quelques années le chemin inverse et glissent progressivement vers des modes de fonctionnement et de redistribution des bénéfices que l’on peut qualifier de « classiques ». Néanmoins, le principe « un homme, une voix », reste la plupart du temps un ingrédient indispensable et une volonté forte chez les créateurs de coopératives.

Les sociétés coopératives peuvent également choisir d’être agréées dans le cadre du Conseil national de la coopération (CNC). Le CNC est un organe consultatif composé des sociétés coopératives agréées et des groupements de sociétés coopératives qui promeut les principes et l’idéal coopératif tels que définis notamment par l’Alliance coopérative internationale.

Dans ce cas, en plus de la forme juridique, elles doivent respecter des principes supplémentaires dans la lignée des valeurs coopératives tels que : 

• la libre entrée pour de nouveaux actionnaires ;
• l’absence d’actionnaire dominant ;
• la non-recherche d’un but spéculatif.

L’obtention de cette agréation est soumise à un certain nombre de conditions. Chez nous, la demande doit être adressée auprès du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Cette  reconnaissance offre une série d’avantages fiscaux, économiques et sociaux.

Quand opter pour une SC ?

A l’origine, il s’agit d’une forme de société dont le mode de fonctionnement particulier s’écartait des principes et des valeurs des sociétés commerciales par actions. L’entrepreneuriat coopératif est donc la solution adéquate si vous souhaitez construire des projets communs en dehors d’un objectif purement spéculatif.

Création de la SC

Contrairement aux autres types de sociétés, il faut au moins 3 fondateurs pour se lancer dans l’aventure.

Une SC doit obligatoirement être constituée par acte authentique c’est à dire devant un  notaire. À cette occasion, un administrateur au moins sera désigné. Les statuts doivent désormais explicitement mentionner la finalité coopérative ainsi que les valeurs de la société.

Les coopérants jouissent d’une grande liberté. Ils peuvent monter à bord ou quitter le navire à tout moment sans trop de formalités. En outre, les actions sont librement transférables entre les actionnaires. En revanche, un transfert à des tiers est autorisé uniquement si ce cas de figure est prévu dans les statuts.

Si pour la constitution, aucun capital de départ n’est nécessaire, veillez cependant à vous lancer avec un patrimoine suffisant.

Ne perdez pas de vue que la tenue d’une comptabilité en partie double et l’établissement d’un plan financier font partie de vos obligations. Lors de la rédaction de l’acte de constitution, le notaire réceptionne votre plan financier. Il vérifiera si ce plan répond à tous les critères. Mais attention : le notaire ne vérifie pas le contenu..

Autre caractéristique, votre responsabilité en tant qu’associé est limitée. En principe vous ne serez responsable qu’à hauteur du montant que vous avez engagé. Mais prudence cependant, votre patrimoine privé ne restera pas toujours à l’abri des créanciers. Si votre projet prend l’eau dans les trois ans qui suivent sa constitution, le juge pourra estimer que vous avez manqué de prévoyance dès le lancement de votre projet. Vous épongez donc personnellement les dettes de votre société à ce moment-là.

L’aide d’un comptable ou de votre expert-comptable peut s’avérer utile pour concevoir correctement votre plan financier.

Cet article vous a convaincu de lancer votre SC ?  Fiscal Team vous aidera volontiers dans l’élaboration de votre business plan ainsi que pour le soutien administratif de votre SC, c’est à dire votre comptabilité. Dans le même temps notre équipe pourra analyser toutes les conséquences fiscales associées à votre démarche.