Acheter une voiture à l’étranger, c’est compliqué ?

4 Nov 2022 FinanceFiscalité

A l’heure où acheter une voiture neuve en Belgique relève de l’exploit ou du parcours du combattant, certains pourraient être tentés de se tourner vers l’étranger. Une folie ? Des complications inutiles ? Des soucis avec la TVA ? Pas tant que ça. Il suffit d’être bien informés. Fiscal Team vous éclaire. Prêts ? En voiture !

Commençons par le début. Quand vous achetez une voiture neuve à l’étranger pour la faire immatriculer en Belgique, vous devez tenir compte de certaines règles, spécifiques à l’achat de nouveaux véhicules (d’autres règles sont applicables pour les occasions).

Plus cher ?

Acheter une voiture à l’étranger ne coûte pas nécessairement plus cher qu’en Belgique : vous ne payerez, en effet, aucune taxe auto supplémentaire si vous achetez votre voiture dans un autre pays de l’Union européenne.

J’achète une voiture neuve à l’étranger ? Je fais quoi ?

Règle de base à respecter pour éviter les soucis : vous payez le prix net au commerçant (hors TVA au taux local) et vous réglez  la TVA de 21 % aux douanes belges.

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez le déclarer à la douane. Vous pouvez le faire via l’application E705 sur MyMinfin ou via une succursale des douanes au choix.

Conseil : Notifiez clairement au vendeur que le véhicule est destiné à l’exportation pour éviter de payer la TVA deux fois.

Et si le vendeur maintient sa propre TVA ?

Si le vendeur maintient sa propre TVA, ne concluez pas la vente sauf s’il confirme par écrit sa promesse de vous rembourser la TVA après avoir reçu la preuve de l’exportation du véhicule et du paiement de la TVA dans votre pays.

Exemple : vous avez acheté une voiture neuve en Espagne et payé la TVA dans ce pays. Vous habitez en Belgique et souhaitez immatriculer le véhicule chez vous.

Pour ce faire, les douanes belges vous demandent de payer la TVA en Belgique. Même si cela revient à payer une deuxième fois la TVA sur la voiture, c’est la procédure normale. Ce n’est qu’ensuite que vous aurez droit au remboursement de la TVA payée en Espagne.

Vous devrez envoyer une preuve du paiement de la TVA belge au vendeur espagnol et demander le remboursement de la TVA payée en Espagne.

Vous avez besoin pour cela d’un document officiel de la part des autorités belges prouvant que votre véhicule a été immatriculé en Belgique dans les 6 mois suivant sa première mise en circulation et avant que le compteur n’affiche 6.000 km (règles pour un véhicule neuf).

Si le vendeur refuse de vous rembourser la TVA, vous pouvez vous adresser aux autorités fiscales  espagnoles.

Et pour les plaques d’immatriculation ?

Au final, le véhicule devra être immatriculé en Belgique, mais vous devez l’équiper de plaques d’immatriculation espagnoles pour le ramener en Belgique. S’il est neuf, vous pouvez vous procurer des plaques de transit temporaires, ce qui vous permettra également de ne pas payer la TVA en Espagne.

Remarque : S’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous devrez probablement l’immatriculer en Espagne, même pour une courte période.

Au fond, c’est quoi exactement un véhicule neuf ?

Un véhicule est considéré comme neuf :

  • si la livraison a lieu dans les 6 mois qui suivent la date de la mise en circulation de la voiture ;

OU

  • si la voiture affiche moins de 6.000 km au compteur.

Et si j’achète mon véhicule dans un pays hors de la zone euro ?

Imaginons que vous achetiez une voiture neuve au Danemark. Pour vous acquitter de la TVA sur votre achat, vous devrez passer par les douanes belges. La facture étant libellée en couronnes danoises, les douanes convertiront en euros le prix payé en couronnes. Vous paierez 21 % de TVA (le taux applicable en Belgique) sur ce montant.

Les douanes se baseront sur le taux de change de la couronne danoise en vigueur à la date figurant sur la facture. En l’absence de facture, c’est la date de la commande qui sera utilisée.

Et si j’achète un véhicule d’occasion à l’étranger ?

Dans ce cas, le paiement ou non de la TVA dépendra de la qualité du vendeur :

  • Le vendeur est une personne privée ?

Vous ne payez aucune TVA (ni en Belgique ni dans le pays du vendeur).

  • Le vendeur est un commerçant ?

Vous payez alors au vendeur le prix du véhicule + la TVA en vigueur dans son pays.

Un véhicule est considéré comme une occasion :

  • si la livraison a lieu plus de 6 mois après la mise en circulation du véhicule ;

ET

  • si la voiture affiche plus de 6.000 km au compteur.

Et pour les taxes ?

Un véhicule acheté dans l’UE et importé tombe sous le même régime fiscal qu’un véhicule acheté en Belgique. Vous devrez payer les mêmes taxes, à savoir :

  • la taxe de mise en circulation (paiement unique) ;
  • la taxe de circulation annuelle;
  • la taxe de circulation complémentaire pour les installations LPG.

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