Comment obtenir 50% de revenus nets supplémentaires en tant que dirigeant d’entreprise ?
Vous exercez votre activité en société ? Vous estimez payer trop de cotisations sociales et d’impôts privés ? Vous souhaitez optimiser vos revenus ? Stéphane Fievet, partenaire chez Fiscal Team et spécialiste de l’optimisation fiscale, dévoile quelques leviers qui vous permettront de prendre les bonnes décisions. Au cas par cas.
Détecter les mécanismes légaux
Différents types d’allocations et de rétributions peuvent constituer votre rémunération de dirigeant de société. En les diversifiant, sur base de votre profil personnel, vous réaliserez des économies substantielles et parfaitement légales.
« Il peut s’agir d’une rémunération fixe ou variable, de produits d’assurance défiscalisés, d’avantages en nature, etc. octroyés par la société à son dirigeant. La clé d’optimisation fiscale à appliquer n’est donc pas toujours identique. Les experts de notre fiduciaire déterminent le montant net que vous souhaitez obtenir pour couvrir vos besoins. Ensuite, nous appliquons les outils légaux et déterminons les sources de revenus alternatifs pertinents dans votre cas. Ils sont nombreux mais souvent mal exploités », explique Stéphane Fievet, partenaire du groupe Fiscal Team présent à Bruxelles, dans le Brabant Wallon, dans le Hainaut et à Liège.
Réduire la pression fiscale
En Belgique, la pression fiscale sur les revenus est importante. Après avoir déclaré votre IPP et payé vos cotisations sociales, votre rémunération de dirigeant subit une pression fiscale (et parafiscale) qui atteint rapidement les 60 %. « C’est bien sûr beaucoup trop. Il faut poursuivre les démarches. J’estime qu’on peut encore aller chercher facilement 28 % de revenus nets supplémentaires, et parfois plus de 50 %. » précise le spécialiste.
Les frais forfaitaires et le loyer
En termes d’optimisation des revenus, deux leviers simples peuvent être facilement actionnés. Le premier, les chèques-repas. Ses avantages ? « Les chèques-repas ne concernent pas que les employés. Même si le mécanisme est soumis à certaines conditions, chaque chèque-repas a une valeur faciale de 8 euros, ce qui génère un net de 6,91 euros et une charge pour la société de 9,40 euros. Soit un ratio de +/- 75 %, au lieu de 40 % dans le cas d’une augmentation classique de salaire. »
Vous êtes propriétaire de votre habitation et vous exercez votre activité en société ? Une seconde possibilité s’offre à vous : la mise en place d’un loyer immobilier professionnel : « Ce régime est très avantageux, mais limité en fonction du revenu cadastral et de la surface professionnelle utilisée. » précise Stéphane Fievet.
Dividende et options sur actions ?
Plus souvent utilisé, le recours aux dividendes consiste à distribuer une partie des bénéfices de la société. « Ici la société doit s’acquitter d’un précompte mobilier de 15 à 30 % (après avoir payé l’impôt des sociétés) . Un mécanisme très simple dont le ratio coût/net se situe dorénavant entre 52,5 et 68 %. », explique Stéphane Fievet qui détaille ensuite le mécanisme des options sur actions : « La société souscrit des options sur actions et les offre à son dirigeant. Après minimum un an de détention, le résultat de la vente des actions revient directement au dirigeant, sans plus subir ni impôts ni cotisations sociales. Une rentabilité estimée de 65 à 75 %. »
Pension complémentaire
Pension complémentaire et avantage fiscal font bon ménage, souligne Stéphane Fievet : « Je conseille souvent l’EIP (ndlr : Engagement Individuel de Pension) et/ou la PLCI (ndlr : pension libre complémentaire indépendant). Une solution facile et efficace pour les dirigeants d’entreprise qui souhaitent se constituer une pension complémentaire. Le dirigeant est à la fois l’assuré et le bénéficiaire, pendant que sa société peut déduire les montants à 100 % ». A retenir : « Les avances sur police sont possibles dans un but immobilier. »
Les droits d’auteur : un avantage fiscal à ne pas négliger !
Bien qu’encore peu connu, le droit d’auteur est le régime fiscal belge le plus avantageux du Code des Impôts sur le Revenu… En valorisant votre créativité, vous pouvez percevoir des revenus soumis à un impôt effectif de 7,5% à 15%. Contrairement à certaines idées reçues, le droit d’auteur n’est pas réservé exclusivement au domaine artistique ou littéraire. Par conséquent, la notion « d’œuvre » doit être entendue au sens large.
Explications : « Mon mécanisme préféré est probablement celui des droits d’auteur. Il concerne plus de professions qu’on ne le croit : informaticiens, conférenciers, journalistes… Concrètement, le dirigeant d’entreprise qui effectue une prestation créative est tout à fait éligible. Cette rémunération est assimilée à des revenus mobiliers et taxés entre 7,5% et 15%. Votre net passe de 85 à 92,5% ! Comme pour tous les mécanismes, des conditions doivent être respectées. Il existe encore d’autres solutions, l’enjeu est donc de se faire bien accompagner. » conclut Stéphane Fievet.
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