Vous n’utilisez pas le plan bonus? On peut vous aider à faire des économies d’ONSS

Ces dernières années, le nombre de plans de bonus basés sur la CCT 90 a fortement augmenté. À l’heure actuelle, 15 % des employés bénéficient déjà d’un tel bonus lié aux prestations, explique SD Worx. Vous faites partie des 85% qui n’utilisent pas encore le plan bonus ? Fiscal Team peut vous aider à le mettre en place pour 2013. Ce qui vous permettra de faire des économies d’ONSS…

Plans de bonus ?

Un plan de bonus ou avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus qu’une entreprise octroie à ses travailleurs ou à une partie de ceux-ci. Cette prime n’est pas octroyée à un moment fixe et dépend de la réalisation de certaines missions ou de certains objectifs au sein de l’entreprise, rappelle toujours SD Worx qui précise que ces objectifs doivent être formulés de manière précise et répondre à un certain nombre de conditions: ils doivent être mesurables et vérifiables (par ex.: la réalisation d’une augmentation du chiffre d’affaires, des réductions de coûts, une baisse des délais de livraison, une baisse du nombre d’accidents du travail… ).

Il s’agit dans ce cadre d’un objectif collectif, et non d’un objectif individuel. Cela signifie que l’objectif doit être atteint par tous les travailleurs ou un groupe de travailleurs.

À quel montant un plan de bonus peut-il s’élever?

Si un plan de bonus est limité à un montant maximum déterminé, le bonus n’est soumis qu’à une retenue fiscale et sociale limitée (une cotisation patronale spéciale de 33% et une cotisation ONSS des travailleurs de 13,07%).

Pour l’année 2013, ce plafond s’élève à 3100 euros. Cela signifie donc que les entreprises peuvent donner à leurs travailleurs, via un plan de bonus basé sur la CCT 90, un bonus de 3100 euros en plus de leur salaire. En 2012, ce plafond s’élevait encore à 2488 euros.

Les plans de bonus ont le vent en poupe

En 2012, 15% des employés et 12% des ouvriers se sont vus verser un bonus lié aux prestations via un plan de bonus. Pour les employés, cela signifie une augmentation de 2% par rapport à 2011, et une nouvelle croissance par rapport aux années précédentes. Denis Dumont de Chassart, legal consultant chez SD Worx, parle même d’une ‘tendance’: « Ces chiffres réfutent le mythe selon lequel les bonus liés aux prestations ne sont réservés qu’aux banquiers ou aux managers. Les plans de bonus existent en effet dans toutes les entreprises et dans tous les secteurs. Ainsi, 24% des ouvriers de la métallurgie ont par exemple reçu un bonus l’année dernière. 10% des employés du secteur de la construction ont également pu compter sur un tel supplément« .

Les raisons du succès

Il ne faut pas chercher loin les raisons de ce succès. « Pour une entreprise, un plan de bonus est le moyen idéal de verser au personnel une prime liée aux prestations, sans être redevable de tout un tas d’impôts supplémentaires sur celui-ci« , explique Denis Dumont. « Sur les plans de bonus actuels, il ne faut payer qu’une cotisation patronale spéciale de 33% et une cotisation ONSS travailleur de 13,07%. Le bonus salarial est par ailleurs fiscalement déductible comme frais professionnels et ne compte pas dans le calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d’année. Ce qui arrive parfois dans le cas d’un bonus traditionnel. Si on examine l’ensemble de la situation, un plan de bonus est donc fiscalement bien plus avantageux qu’un bonus individuel« .

Le bonus lié aux prestations n’est pas non plus un droit acquis. « Si les entreprises octroient une fois un bonus lié aux prestations, elles ne sont pas tenues de le faire à nouveau les années suivantes« .

Blocage de salaire

Pendant cette période de blocage de salaire, un plan de bonus constitue aussi un atout supplémentaire. « Au cours des concertations budgétaires de fin 2012, le gouvernement a décidé de limiter le coût salarial des entreprises belges en 2013 et 2014, et de viser une modération salariale. Une norme salariale de 0% a été proposée : concrètement, cela signifie qu’aucune marge ne sera disponible en vue de hausses salariales au cours des deux années à venir, à l’exception des indexations et des augmentations barémiques. Pour de nombreuses entreprises, un bonus lié aux prestations constitue un instrument idéal pour tout de même octroyer une rémunération supplémentaire à leurs collaborateurs« .

Via SD Worx