TVA sur les voitures de société: simplification administrative, vraiment?

Alors qu’auparavant, la règle de déduction de la TVA sur les voitures de société était de 50% pour tous, les choses ont changé. Il n’y a désormais plus une seule règle… mais bien trois méthodes de calcul qui vont sûrement simplifier la comptabilisation…

Le pourcentage d’utilisation professionnelle est maintenant déterminé différemment selon que l’assujetti tienne ou non un registre des trajets, que ce soit par saisie manuelle ou de manière automatisée.

S’il ne souhaite pas tenir un tel registre, l’administration accepte « à titre de simplification » la formule suivante :

%Privé =   Distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 +  6.000 x 100

Distance totale

%Professionnel = 100 % – %Privé

Et pour les assujettis qui disposent de plusieurs moyens de transport (minimum quatre), les deux premières méthodes pourraient conduire à une importante charge administrative. L’administration accepte donc, « à titre d’essai » un forfait général fixé à 35%.

Bref, pas évident…

Plus d’informations