Travail autorisé des pensionnés: le changement attendu se fait attendre

En janvier dernier, le gouvernement annonçait vouloir modifier le système du travail autorisé des pensionnés sur certains points. Mais la concrétisation de ces plans ne se déroule cependant pas comme prévu, constate SD Worx.Tant le Conseil d’État que le Conseil National du Travail ont des remarques à propos des projets de textes.

SD Worx rappelle qu’un pensionné peut, moyennant une déclaration préalable, exercer une activité professionnelle sous certaines conditions pour autant que le revenu professionnel brut par année civile ne dépasse pas un montant déterminé. En cas de dépassement, la pension de l’année civile concernée sera réduite voire suspendue.

Des modifications ?

Le gouvernement voulait modifier le système du travail autorisé sur certains points :

  • la suppression du plafond de revenus maximal pour les pensionnés à partir de 65 ans qui ont une carrière d’au moins 42 ans.
  • une indexation des plafonds de revenus autorisés pour les autres pensionnés.
  • l’augmentation de 15% à 25% de l’éventuel dépassement auquel la perte de pension se limite jusqu’au pourcentage du dépassement au-delà du plafond autorisé.
  • une suppression de l’obligation de déclaration, sauf dans quelques situations spécifiques.
  • une uniformisation et une clarification de la notion de ‘revenus professionnels’ dans les différentes législations en matière de pension pour les travailleurs, les indépendants et les fonctionnaires.

Mais la concrétisation de ces plans ne se déroule cependant pas comme prévu.

Le dossier est actuellement toujours en cours de négociation. On ignore si les modifications seront apportées cette année encore et, si oui, quel en sera le contenu. C’est pourquoi SD Worx vous conseille à l’heure actuelle par mesure de prudence de ne pas encore tenir compte des modifications annoncées. Nous tiendrons évidemment ce dossier à l’oeil.