SESAM, le nouveau régime wallon d’aide à l’emploi

Le SESAM, pour Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands, le nouveau régime wallon d’aide à l’emploi a vu le jour. Ce nouveau décret entre en vigueur ce 1er juin. Il vise à remplacer les désormais ex-APE.

Ce nouveau dispositif de soutien à l’emploi pour le secteur marchand vise à octroyer aux indépendants et aux PME de moins de 50 personnes un incitant financier pouvant atteindre, la première année, 15.000 euros par travailleur engagé.

L’objectif principal, c’est d’une part de favoriser la création d’emploi en facilitant l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits auprès du Forem. Et d’autre part de soutenir financièrement les petites entreprises du secteur marchand dans leur démarche d’engagement, précise encore SD Worx.

Pour quelles PME ?

Pour pouvoir bénéficier de cet incitant financier, l’entreprise doit :

  • être une personne physique ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une personne morale constituée sous la forme d’une société commerciale ou d’un groupement européen d’intérêt économique;
  • être une entreprise qui occupe au maximum 50 personnes et dont le chiffre annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros;
  • avoir une unité d’exploitation de l’entreprise située en Région wallonne de langue française;
  • être une entreprise autonome.

La PME doit cependant répondre à certaines conditions pour continuer à bénéficier de l’aide, précise encore SD Worx:

  • engager le demandeur d’emploi avec un contrat de travail (à temps plein ou minimum mi-temps) pour une durée (in)déterminée dans une unité d’exploitation de l’entreprise située en Région wallonne de langue française;
  • maintenir le nombre de travailleurs engagés (exprimés en ETP) par rapport à la moyenne de l’effectif de référence établi durant les 4 trimestres précédant l’introduction de la demande d’octroi de la subvention;
  • augmenter l’effectif de référence d’un ETP prévu par la décision d’octroi pendant le double de la durée fixée dans cette décision.

L’engagement du demandeur d’emploi doit s’opérer dans les 6 mois qui suivent la décision d’octroi du ministre.

Pour quels travailleurs ?

La personne à engager doit être un demandeur d’emploi inoccupé ou en préavis et être inscrite au FOREM.

Elle ne peut pas avoir été engagée par un contrat de travail à durée indéterminée avec la PME dans les 12 mois qui précèdent la dernière inscription auprès du FOREM.

Incitant financier

La subvention est accordée, de manière dégressive, pour une durée maximale de 3 ans:

  • 10.000 EUR pour la première année;
  • 7.500 EUR pour la 2e année;
  • 5.000 EUR pour la 3e année.

L’incitant financier est majoré annuellement de 2.500 EUR si le demandeur d’emploi répond notamment à une des conditions suivantes:

  • il a moins de 30 ans ou plus de 50 ans;
  • il n’est pas titulaire d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré;
  • il est reconnu comme handicapé par l’AWIPH;
  • il fait partie des trois premiers engagements réalisés par l’entreprise;
  • son engagement favorise la croissance économique de l’entreprise, soit par la modernisation de techniques de management, soit par le soutien à l’exportation, soit par l’amélioration significative de produits, techniques, procédés ou services via des technologies innovantes ou la recherche appliquée;
  • son engagement vise à améliorer significativement l’évolution du fonctionnement ou de l’activité de l’entreprise vers le développement durable.

Si le demandeur d’emploi cumule plusieurs de ces conditions, l’incitant financier peut être porté à 5.000 EUR maximum par an. La subvention est payée en tranches chaque trimestre.

L’incitant financier pour l’entreprise ne peut pas être supérieur au coût effectivement supporté par l’entreprise pour ce travailleur.

Demande de l’employeur

La PME introduit sa demande, par la voie électronique ou sous format papier, à l’administration wallonne compétente pour l’emploi. Le ministre wallon de l’emploi prend une décision motivée dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier complet envoyé par l’administration. Et cette dernière la notifie à la PME concernée dans les 5 jours qui suivent.

SD Worx