Rénovation de biens de plus de 5 ans: 6 ou 21% ?

Pour certains travaux, vous payerez toujours 21% de TVA, même s’ils sont réalisés dans une habitation de plus de 5 ans:

  • l’aménagement du jardin ou de sentiers
  • l’installation de clôtures
  • l’installation et les travaux portant sur les piscines, saunas, parcours de mini-golf et terrains de tennis
  • l’installation d’étangs, de fontaines, etc.
  • les travaux de démolition jugés non indispensables
  • le nettoyage hebdomadaire
  • les lampes et luminaires
  • les appareils encastrés dans votre cuisine comme le four, le four à micro- ondes, le lave-vaisselle, le réfrigérateur, etc.
  • les convecteurs électriques qui sont branchés sur une prise électrique
  • les études et le contrôle réalisés par des architectes, géomètres, ingénieurs et coordinateurs de sécurité.

 

La réglementation existante pour la rénovation d’habitations reste inchangée.

Si vous achetez une maison ou un appartement de plus de 5 ans, et que vous souhaitez le rénover avec un ou plusieurs entrepreneurs ou corps de métier, vous bénéficierez du taux de TVA de 6%.

Il s’applique aussi bien sur les matériaux que sur la main-d’œuvre.

Attention cependant: si vous achetez des matériaux et que vous réalisez vous-même vos travaux, vous paierez 21% de TVA.

Quelle est la définition d’une rénovation?

  • La démolition complète d’un bâtiment n’est pas possible.
  • La surface de l’ancien bâtiment qui est conservé doit être supérieure à la moitié de la superficie totale de l’habitation après travaux.
  • Et la majorité des anciens murs porteurs doivent être conservés.
  • Autre exigence: les travaux doivent porter sur un bien immobilier privé: habitation familiale, seconde résidence, ou bien qui sera donné en location.

 

Vous utilisez une partie de votre habitation à des fins professionnelles?

  • Si la partie privée dépasse les 50% et que vous effectuez des travaux dans l’ensemble de la maison, vous paierez 6% de TVA sur la totalité des travaux.
  • Si vous utilisez plus de la moitié du bien à des fins professionnelles, seuls les travaux réalisés dans la partie privée de l’habitation bénéficieront du taux réduit. Pour la partie professionnelle, la TVA sera de 21%.

 

Prenons l’exemple de Anne qui

  • consacre 30% de sa maison à l’exercice de sa profession.
  • Elle la fait entièrement rénover.
  • Comme les travaux sont entrepris dans l’ensemble du bâtiment – qui est utilisé principalement à des fins privées –
  • Anne pourra bénéficier du taux réduit de 6% sur l’ensemble des travaux.

 

Quid des travaux dans les parties communes d’un immeuble à appartements? Chaque copropriétaire contribue aux frais, proportionnellement à la part qu’il détient en indivision dans les parties communes. Le taux de TVA applicable à chaque copropriétaire dépendra de l’usage qu’il fait de son appartement.

Le bâtiment doit également être occupé depuis au moins 5 ans. Mais ici, le fisc fait preuve de souplesse. Il suffit que le bâtiment ait été occupé au cours de la cinquième année suivant les travaux. Pour pouvoir réaliser des travaux avec 6% de TVA cette année, le bien doit être occupé au moins depuis le 31 décembre 2009.

L’éventail des travaux qui bénéficient du taux réduit de TVA de 6% est très large.

Ce taux s’applique aux travaux de transformation, rénovation, amélioration, réparation ou entretien de l’habitation familiale, d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location. Cela comprend des travaux d’agrandissement (ex: construction d’une véranda).

Le taux avantageux porte sur la livraison et la pose:

  • d’un chauffage central ou d’un système de climatisation
  • d’installations sanitaires
  • d’une installation électrique
  • de sonneries électriques, détecteurs d’incendies, systèmes d’alarmes contre le vol et systèmes de téléphonie intérieure.
  • d’armoires de rangement, d’éviers et armoires éviers, de lavabos et meubles lavabos pour votre cuisine ou votre salle de bains.
  • de volets, persiennes ou de stores placés à l’extérieur du bâtiment
  • de revêtements muraux ou de sol, de travaux de peinture
  • de chaudières, radiateurs ou convecteurs individuels.

 

Seuls les immeubles à appartements de plus de 15 ans bénéficient du taux réduit de TVA pour le placement de chaudières communes.

Il est également possible de placer un ascenseur dans des habitations unifamiliales et dans des appartements.