Réforme sociale, une aubaine fiscale ?

La réforme du calcul des cotisations des indépendants : la Chambre a adopté le projet de Loi en octobre 2013.

En juillet, nous vous annoncions la réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. À partir de 2015, ces cotisations sociales seront calculées sur les revenus nets imposables de l’année proprement dite. Dans le système actuel, les revenus de la troisième année précédente constituent la base de calcul des cotisations sociales des indépendants établis.

Il y a cependant lieu d’attirer l’attention sur quelques points importants. Notamment la période de transition pour les indépendants établis : en effet, ces derniers paient en 2013 et en 2014 les cotisations sociales calculées sur leurs revenus 2010 et 2011.  Suite à la réforme, à partir de 2015, ces indépendants établis payeront annuellement des cotisations sur leurs revenus de l’année même. Ils ne payeront donc jamais de cotisations sociales sur leurs revenus de 2012, 2013 et 2014. Cet exemple montre que la réforme peut effectivement avoir des conséquences pour les indépendants établis. Une aubaine fiscale se profile devant nous pour 2014 car, dans certains cas et sous certaines conditions, des augmentations de salaire, éventuellement couplées à des optimalisations d’assurances dirigeant, seront possible sans pression sociale…

La situation est différente pour les indépendants en début d’activité. Les trois premières années complètes, ceux-ci paient de toute façon déjà des cotisations sociales sur ce qu’ils gagnent l’année même. Si vous travaillez comme indépendant en début d’activité en 2012, 2013 ou 2014, vous devrez bel et bien encore payer des cotisations sociales sur vos revenus de ces années.

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