Quand le père des intérêts notionnels souhaite leur suppression

Bientôt la fin des intérêts notionnels ? Ce n’est plus qu’une proposition du Parti socialiste. Aujourd’hui, le père de ces “carottes fiscales”, l’économiste Bruno Colmant, en propose purement et simplement la suppression. “Les intérêts notionnels, inventés en 1999, décédés en 2012”, c’est le titre de sa chronique publiée ce mardi dans l’Echo. Un titre évocateur.

Un économiste doit pouvoir changer d’avis”, déclare l’ancien président d’Euronext Bruxelles. Et si les intérêts notionnels ont été lancés comme des moyens permettant de corriger “une anomalie favorisant les fonds propres des entreprises, alors que la fiscalité favorise au contraire l’endettement en autorisant la déduction des intérêts au banques”, l’inspirateur des intérêts notionnels a néanmoins constaté “de gros abus”.

Bruno Colmant cite le cas de gros groupes étrangers éludant l’impôt grâce aux filiales “virtuelles” établies sur le sol belge. Ce qui, évidemment, n’apporte pas grand chose à l’économie belge.

Création de subsides fiscaux à l’investissement

Invité ce mardi dans l’émission Matin Première (RTBF), l’économiste tempère cependant ses propos: Bruno Colmant prône plutôt le remplacement progressif des intérêts notionnels. “Les intérêts notionnels doivent subsister parce qu’il faut assurer la sécurité juridique. Il serait exclu de dire aux entreprises qui ont fait des plans d’investissement qu’il faut les arrêter”.

Et il poursuit: “Mais il faut les rendre optionnels. Quand ils ont été mis en œuvre en 2005, l’économie était plutôt positive, le besoin de financement était gigantesque. Aujourd’hui, on rentre en stagflation et en récession, les taux d’intérêts sont extrêmement bas. Les entreprises ont accès aux crédits bancaires”.

L’économiste propose dès lors la création de subsides fiscaux à l’investissement. Le débat est lancé.