Plan bonus: le plafond maximum pour 2014 est connu

Pour les plans bonus qui sont payés en 2014, l’exonération maximale pour les cotisations ONSS s’élève à 3.131 euros. Pour l’impôt, l’exonération maximale s’élève à 2.722 euros, relève SD Worx.

Que sont les bonus salariaux ou les plans bonus?

Un plan bonus ou avantage non récurrent lié aux résultats est un bonus qu’une entreprise octroie à ses travailleurs ou à une partie de ceux-ci. Cette prime n’est pas octroyée à un moment fixe et dépend de la réalisation de certaines missions ou de certains objectifs au sein de l’entreprise.

Ces objectifs doivent toutefois être formulés de manière précise et répondre à un certain nombre de conditions. Ainsi, ils doivent être mesurables et vérifiables. Quelques exemples possibles de tels objectifs collectifs sont la réalisation d’une augmentation du chiffre d’affaires, de réductions des coûts, d’une baisse des délais de livraison,…

Les plans bonus sont intéressants pour les employeurs et les travailleurs, étant donné qu’ils sont exonérés d’impôts et de cotisations ONSS jusqu’à un plafond maximum déterminé. Seule une cotisation patronale spéciale de 33% est due. Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07% sur ce bonus.

Plafond social

En ce qui concerne les bonus liés aux résultats, avec paiement en 2014, l’exonération maximale s’élève à 3.131 euros, quelle que soit la période à laquelle le plan se rapporte.

Plafond fiscal

La cotisation de solidarité de 13,07% due par le travailleur est prise en compte pour déterminer le plafond fiscal. Il en résulte que le montant fiscalement exonéré s’élève à 86,93% du montant maximum à prendre en compte au niveau de la sécurité sociale, à savoir 3.131 euros. Cela porte le plafond fiscal à 2.722 euros pour 2014.

Via SD Worx