Payez vos cotisations sociales de manière optimale

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2015, LES COTISATIONS SOCIALES SERONT CALCULÉES AUTREMENT

Payez vos cotisations sociales de manière optimale

Pour éviter que des indépendants ne doivent payer des montants énormes alors qu’ils font face à des problèmes financiers, les cotisations sociales seront calculées, à partir du 1er janvier, d’une autre manière que celle en cours actuellement. A quoi faut-il s’attendre ?


Les indépendants sont légalement tenus de payer leurs cotisations sociales tous les trois mois. Ces cotisations donnent droit à une série de prestations sociales et à une pension légale. Fiscalement, elles sont déductibles du revenu professionnel imposable déclaré par l’indépendant. Avant de considérer le nouveau régime, nous commenterons brièvement comment se calculent actuellement les cotisations sociales. Nous avons fait appel à Jannick Beyens, directeur commercial et product manager de la caisse d’assurances sociales Zenito.

Le régime actuel

Pour les indépendants établis, les cotisations sociales sont calculées jusqu’à la fin de l’année 2014 en fonction du revenu professionnel net d’il y a trois ans. Le revenu professionnel net est le revenu brut minoré des frais et pertes professionnels, tels que déterminés par le fisc. L’administration fiscale communique ce revenu professionnel net à la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié.

Vos cotisations sociales légales pour 2014 sont donc calculées sur vos revenus de 2011, année dite de référence. Ce revenu de l’année de référence est ensuite indexé. Votre caisse d’assurances sociales calcule les cotisations sur la base de ce revenu de référence réévalué. La formule prévoit des montants minimum et maximum.

Le législateur part du principe que chaque indépendant en profession principale a des revenus d’au moins 12.870,43 euros (chiffre 2014). Même si vos revenus réellement perçus sont inférieurs, c’est sur ce montant que vos cotisations seront calculées. C’est le montant minimum. Au-dessus de ce minimum, les cotisations sociales représentent essentiellement un pourcentage des revenus professionnels (voir tableau «Cotisations sociales indépendant en profession principale»).

Les indépendants qui débutent paient, les trois premières années, des cotisations provisoires calculées forfaitairement (voir tableau «Montants minimaux pour débutants en profession principale»). Dès que votre caisse d’assurances sociales reçoit du fisc les revenus définitifs, elle compare vos revenus réels au revenu minimum. Des cotisations sociales sont dues sur la différence positive.

Si vous vous attendez à ce que vos revenus dépassent nettement le revenu forfaitaire sur lequel les cotisations provisoires sont calculées, vous feriez bien de prendre des engagements adaptés avec votre caisse d’assurances sociales et d’acquitter volontairement des montants plus élevés. L’opération présente plusieurs avantages. Entre la troisième année et la fin de la sixième année de votre activité, vous ne recevrez pas de note supplémentaire en plus de votre compte de l’année même. De plus, vous payez des cotisations plus élevées pendant vos premières années. Par conséquent, les frais professionnels déductibles augmentent, et vous devez payer moins d’impôts.

Le nouveau régime

Comme évoqué plus haut, les indépendants paient actuellement des cotisations sur des revenus vieux de trois ans. Cela peut mettre en difficulté les indépendants dont les revenus professionnels varient fort d’une année à l’autre. Imaginons qu’en 2014, les affaires marchent moins bien qu’en 2011. Il faudrait alors payer plus de cotisations sur des recettes en baisse. C’est à cela que le législateur a voulu remédier. Aussi, à partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales seront-elles calculées en fonction des revenus de l’année en question. La réforme est sans effet sur les taux de cotisation ; il n’y a pas d’augmentation des cotisations. Jannick Beyens nous l’explique. A partir de 2015, dans une phase de transition, vous avez le choix entre trois formules de cotisations temporaires :

  1. Cotisations provisoires légales

Vous payez les cotisations provisoires légales telles que proposées par la caisse d’assurances sociales. Elles sont calculées sur la base du revenu de trois ans plus tôt, tel que connu le 1er janvier de l’année de cotisation.

  1. ► Cotisations provisoires majorées

Vous payez volontairement une cotisation majorée, supérieure à la cotisation provisoire légale et calculée sur une estimation des revenus. Attention, la cotisation majorée ne peut être remboursée que jusqu’au 31 décembre de l’année de cotisation, pour les paiements de l’année en question. Une personne qui aurait payé en 2016 une cotisation majorée pour 2015 ne pourrait plus être remboursée. De même, quelqu’un qui aurait payé une cotisation majorée pour 2015 et en demanderait le remboursement en 2016 ne pourrait pas être remboursé, lui non plus.

  1. ► Cotisations provisoires réduites

Vous pouvez également payer des cotisations réduites équivalant à :

– soit la cotisation minimum (735,83 euros en 2014) si l’indépendant déclare que ses revenus seront inférieurs au seuil minimum (12.870,43 euros en 2014) sur lequel la cotisation minimum est calculée ;

– soit deux fois la cotisation minimum (1.471,67 euros en 2014) si l’indépendant déclare que ses revenus seront inférieurs à deux fois le seuil minimum (25.740,87 euros en 2014) sur lequel la cotisation minimum est calculée.

Ces montants seront régularisés dès que le fisc aura communiqué les revenus réels à la caisse d’assurances sociales. Attention, il n’y aura plus de bonus pour les indépendants qui auront trop payé. Par contre, outre pour les retards de paiement, une augmentation sera désormais due pour les indépendants qui verseraient trop peu de cotisations provisoires.

La pension libre complémentaire (PLCI)

La pension libre complémentaire permet aux indépendants de compléter leur pension légale avec la bénédiction des impôts. Il en existe deux variantes sur le marché belge : la PLCI ordinaire et la PLCI sociale.

Pour une PLCI ordinaire, les cotisations sont déductibles des revenus professionnels à hauteur de 8,17 %. Pour une PLCI sociale, elles le sont à hauteur de 9,40 %. La PLCI sociale offre en outre une série d’extras, en plus des garanties principales. C’est ainsi qu’en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident, la pension complémentaire sera payée jusqu’à 65 ans au plus tard. On peut également recevoir une rente d’invalidité complémentaire, versée jusqu’à 65 ans au plus tard. Et si l’on est atteint d’une maladie grave, une indemnité complémentaire peut être prévue.

Les primes pour la pension libre complémentaire restent calculées sur le revenu d’il y a trois ans. Contrairement aux cotisations sociales légales, ces cotisations ne seront donc pas calculées sur les revenus de l’année même.

JOHAN STEENACKERS

Un exemple

Un indépendant actif en profession principale depuis 2005 recevra de sa caisse d’assurances sociales une invitation à payer ses allocations sociales légales basées sur les revenus de trois ans plus tôt, tels que connus le 1er janvier 2015. Dans notre exemple donc, 2012. Mettons que son revenu indexé de 2012 ait été de 45.000 euros. Ses cotisations sociales du premier trimestre de 2015 seront calculées sur 45.000 euros. La cotisation trimestrielle (y compris les frais administratifs) atteindra 2.572,76 euros, au titre de contribution provisoire légale.

Toutefois, l’indépendant souhaite cotiser davantage. Il opte donc pour des cotisations provisoires majorées, en fonction d’un revenu qu’il estime lui-même à, mettons, 52.500 euros (déjà indexé). La cotisation trimestrielle (y compris les frais administratifs) atteindra 3.001,56 euros, au titre de contribution provisoire majorée.

Enfin, l’indépendant peut également payer moins que les cotisations provisoires légales. Attention, cette formule doit être demandée dans l’année même avec une motivation et des éléments objectifs montrant une baisse des revenus. Par exemple, une longue maladie peut entraîner une baisse de revenus. Pour les cotisations provisoires réduites, deux possibilités existent :

– soit la cotisation minimum ; l’indépendant déclare que ses revenus seront inférieurs au seuil minimum, soit 12.870,42 euros (chiffre de 2014) ;

– soit deux fois la cotisation minimum ; l’indépendant déclare que ses revenus seront inférieurs à deux fois le seuil minimum, soit 25.740,87 euros (chiffre de 2014).

Dans le cas du seuil minimum unique, la cotisation trimestrielle (y compris les frais administratifs) atteindra 735,83 euros et pour le seuil doublé, la cotisation trimestrielle (y compris les frais administratifs) s’élèvera à 1471,67 euros (chiffres 2014).

Une révision a lieu dès que les revenus fiscaux sont définitivement connus. Les indépendants qui ont payé leurs cotisations sociales au prorata ne recevront pas de facture complémentaire. Les indépendants qui ont demandé une réduction sur la base d’éléments objectifs et dont il apparaît après coup que le revenu fiscal est supérieur malgré tout paieront à la fois les cotisations sociales et une majoration.

Si l’indépendant veut contribuer à une pension libre complémentaire en 2015, ces primes seront calculées sur les revenus de 2012, soit 45.000 euros dans notre exemple.

 

Ce qu’il faut en retenir

Dans le nouveau régime, les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu de l’année même. Durant la phase transitoire, vous avez donc tout intérêt à toujours payer les cotisations provisoires légales. Une contribution réduite est à déconseiller à cause des majorations en cas de sous-estimation du revenu. Toutefois, cela peut résoudre certains problèmes. Au départ, les indépendants auront l’impression que rien ne change – cotisations provisoires légales calculées sur la base de trois ans plus tôt – mais recevront des régularisations chaque année. Les personnes dont le revenu fluctue ont tout intérêt à suivre de près son évolution. Une estimation correcte de la cotisation majorée est fiscalement intéressante et évite des régularisations importantes. Rien ne change de facto pour ceux qui paient toujours des cotisations minimum ou maximum, tant que le revenu ne varie pas trop à la hausse ou à la baisse.