Pas reçu votre avertissement-extrait de rôle, un souci ?

12 Nov 2019 FiscalitéNews

Sur quelque 7 millions de déclarations IPP rentrées au total, seuls 3,6 millions d’avertissements-extraits de rôle (AER) avaient été envoyés aux contribuables fin octobre.

Vous n’avez pas encore reçu ce courrier tant attendu ? Devez-vous vous en inquiéter ?

Chaque année, le calcul de votre impôt en personne physique est réalisé par le service du SPF finances. Après vérification de votre déclaration, l’administration fiscale vous envoie un avertissement-extrait de rôle (AER), le fameux document qui vous permet de savoir si vous allez être remboursé ou, au contraire, si vous allez devoir payer des impôts.

Alors que 3,6 millions d’avertissements-extraits de rôle ont été transmis fin octobre sur quelque 7 millions au total, certains contribuables s’inquiètent de ne pas encore avoir reçu leur AER relatif à leur déclaration fiscale 2019 (revenus de 2018). Ces citoyens ont pourtant bien rempli leurs déclarations d’impôts dans les règles et dans les temps.

Si l’on en croit le quotidien L’Echo, qui a interrogé le SPF Finances à ce sujet, cette situation est tout à fait normale et ne doit pas vous étonner. Florence Angelici, porte-parole de l’administration se veut rassurante : « Nous mettons tout en œuvre pour que vous receviez votre avertissement-extrait de rôle au plus vite, dans le délai prévu ».

Dans quel délai l’administration fiscale doit-elle vous transmettre votre AER ?

La date à laquelle vous recevrez ce courrier très attendu dépend en réalité de plusieurs facteurs :

  • la date de rentrée de votre déclaration,
  • l’éventuelle vérification de vos données
  • le mode de dépôt de votre déclaration (Tax-on-web ou papier)

Le délai légal pour que l’Etat vous signifie l’impôt à payer ou à rembourser, est fixé à la date du 30 juin 2020, précise encore le quotidien.

Notez aussi que les déclarations qui demandent une vérification ne sont pas traitées automatiquement. Dans ce cas de figure, « L’avertissement extrait de rôle est donc envoyé plus tard », précise encore la porte-parole du SPF Finances.

 

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