Pas encore d’attestation fiscale pour les dons via Facebook

Depuis mai 2018, les organisations belges à but non lucratif (asbl, oeuvres caritatives ou ONG) sont autorisées à organiser leurs collectes de fonds via Facebook, indique le quotidien L’Echo.

L’opération est simple, rapide et efficace. Par le biais d’un bouton « donation » intégré à leur page Facebook, ces organismes peuvent désormais obtenir le soutien financier de leurs donateurs moyennant un paiement par carte de crédit ou via PayPal. Les branches belges de grandes ONG comme Médecins sans frontières, l’Unicef ou le WWF y ont déjà recours.

Mais gros hic, en procédant de la sorte, les donateurs ne reçoivent pas d’attestations fiscales…

Attestation fiscale à partir de 40 euros

Chez nous, un citoyen qui fait un don d’au moins 40 euros bénéficie d’un avantage fiscal qui équivaut à une réduction de 45 % du montant versé par an et par organisation bénéficiaire agréée. Mais cet avantage est soumis à certaines conditions : ainsi, l’organisme agréé doit pouvoir fournir une attestation. Une circulaire du SPF Finances datant de 2014 indique également : « Un donateur doit virer le montant directement de son compte bancaire sur celui de l’ONG ».

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Le don via Facebook ne répond pas aux conditions

Cependant, cet outil de récolte de dons lancé par le réseau social ne répond pas à cette condition, explique le quotidien. Pour le comprendre, il faut savoir comment le géant du numérique procède pour organiser ses récoltes de fonds.
Concrètement, Facebook collecte les dons des internautes et ne les envoie à l’ONG que lorsqu’ils atteignent le montant de 100 euros. Si le total des dons n’atteint pas ce plancher, les fonds seront reportés jusqu’à ce que le montant soit au moins de 100 euros.

Cette situation gratte sérieusement les ONG qui expliquent qu’elles reçoivent fréquemment des plaintes de la part de généreux donateurs n’ayant pas reçu leur attestation fiscale.

Certaines associations mettent en garde les donateurs qui utilisent ce canal. Sur son site, Unicef Belgique indique : « Les dons versés via Paypal et/ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers, comme Facebook, ne permettent pas d’émettre d’attestations pour obtenir une réduction d’impôt. »

De son côté, MSF Belgique a décidé de ne pas promotionner activement cet outil, même si l’ONG est convaincue que sans ce ‘bug fiscal’, elle récolterait davantage de dons. Si l’on en croit les chiffres communiqués par le quotidien L’Echo, le bouton « donation » de la fanpage de MSF Belgique a généré cette année pas moins de 85.000 euros d’aide financière.

Au SPF Finances, on reconnaît être conscient du problème. Le cabinet du ministre Alexander De Croo (Open Vld) s’est d’ailleurs prononcé récemment et a indiqué qu’une solution devrait être trouvée d’ici quelques semaines. Ce qui semble probable puisque ce changement peut être effectué grâce à une simple circulaire et sans modifier la loi.