L’impôt des sociétés en Belgique nuit gravement à l’économie

Cette année, en Belgique, l’impôt sur les bénéfices et le patrimoine des entreprises augmente de 1,2 milliard d’euros. C’est ce qui ressort des chiffres de la Commission européenne. L’impôt sur les sociétés rapportera cette année 2,3 milliards de plus qu’en 2007, l’année qui a précédé la crise. Et depuis que le gouvernement Di Rupo I est entré en fonction, la pression fiscale sur l’industrie technologique a augmenté de 22%, analyse l’Echo dans l’article ci-dessous.

C’est un fait, dans notre pays, la pression fiscale sur les entreprises est nettement plus forte que chez nos concurrents, si nous la comparons à la moyenne de nos trois principaux partenaires commerciaux, sur la base de données macro-économiques. Exprimé en pourcentage du PIB, l’impôt sur les sociétés en 2014 rapporte chez nous 3,7%, contre 2,4% dans les pays voisins. Et cela ne s’explique pas par le fait qu’il y aurait davantage de sociétés dans notre pays ou que nous ferions plus de bénéfices. 

4 à 5 milliards en plus que nos voisins

Si l’on prend le pourcentage de la marge brute totale des entreprises, le taux d’imposition dans notre pays reste également supérieur à celui de nos voisins. Pour parvenir à leur niveau, nos impôts devraient baisser de 4 à 5 milliards d’euros.

Et si la pression fiscale sur les entreprises est moins forte dans d’autres pays, c’est qu’il y a une bonne raison. Des analyses de l’OCDE ont en effet montré que l’impôt sur les sociétés est l’impôt qui nuit le plus à la croissance économique. Il décourage en effet les investissements dans le capital et l’amélioration de la productivité. Ce sont les activités des entreprises qui contribuent le plus à la croissance. L’ayant bien compris, de nombreux pays ont baissé les charges sur les sociétés. Au sein de l’UE, elles ont diminué de près d’un quart depuis 2007.

La cause principale de la pression fiscale élevée en Belgique se situe au niveau du taux facial exorbitant de 33,99%, tandis que la moyenne européenne est de 21,1%. Il n’est par ailleurs pas compensé par davantage de déductions telles que les revenus définitivement taxés (RDT) et les intérêts notionnels. D’autres pays n’imposent pas non plus deux fois les bénéfices étrangers; de plus, en raison des mesures budgétaires, l’avantage lié aux intérêts notionnels a été réduit. Le taux d’imposition effectif d’une entreprise moyenne dans l’industrie technologique a par conséquent augmenté de 23% à 28% en 2013.

25% au maximum!

Il est vrai que certaines multinationales font jouer la concurrence entre les systèmes d’imposition des différents pays et paient moins d’impôts. L’OCDE, le G20 et l’UE devraient élaborer des mesures pour y remédier. Il pourrait en résulter des règles plus équitables entre les États membres en matière de perception de l’impôt.

Par ailleurs, il reste à voir si ces mesures feront augmenter la recette de l’impôt des sociétés en Belgique. Car certaines règles garantissant que des entreprises paient leur impôt sur les bénéfices dans notre pays pourraient disparaître. Ces mesures n’auront cependant aucune incidence sur le grand écart existant entre notre taux d’imposition de 33,99% et la moyenne européenne.

Si nous voulons éviter que des entreprises fuient notre pays pour échapper à la pression fiscale, ce taux doit être sensiblement abaissé, à 25% maximum. Parallèlement, la déduction des intérêts notionnels doit être maintenue. De très nombreuses entreprises et PME en bénéficient. Cette mesure renforce par ailleurs la solvabilité des entreprises en stimulant le financement par fonds propres.

Frank Vandermarliere, Conseiller Général Agoria (via L’Echo)